droit de passage

Question

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison de village située dans une impasse. A u fond de l'impasse réside mon voisin. Ma maison se situe en début d'impasse coté rue. Mon voisin bénéficie donc d'un droit de passage sur ma propriété pour accéder chez lui. Je précise que l'impasse ne permet de faire circuler qu'un seul véhicule. Le fond de l'impasse lui appartient (juste la place pour garer un voiture moyenne). Ai-je le droit de garer ma voiture sur ma propriété ? A t-il le doit de garer sa voiture sur la sienne ? Qui est prioritaire pour faire stationner son véhicule ? Sachant que s'il gare sa voiture au fond et moi la mienne derrière cela m'oblige à sortir la mienne quand il veut sortir et je me sent doublement pénaliser : il passe sur ma propriété et me dérange en plus pour que je déplace mon véhicule. Merci de me répondre. Salutations.

Natura-Var · Answer

Bonjour,
Sur ton acte d'achat de ta maison, tu dois avoir un fascicule "service d'urbanisme" Regarde l'article "UC 12" qui concerne le stationnement des véhicules.
Par la logique, je pense que ton voisin a le droit de stationner devant chez lui, mais qu'il est évident que si tu gares ton véhicule dans cette voie, il ne pourra entrer chez lui, d'autant que ton voisin bénéficie d'un droit de passage.
Quand au garage de véhicule devant ta maison, si cette emplacement n'est pas ta propriété, tout le monde a le droit de s'y garer, y compris ton voisin.
J'espère avoir répondu à ta question.

ceci · Answer

Bonjour,
un droit de passage doit être libre bien sur; vous ne pouvez laisser votre voiture en stationnement si elle gêne le passage. Votre voisin non plus d'ailleurs, sauf sur la parcelle qui lui appartient , c'est justement fait à cet intention.
Cordialement.

Natura-Var · Answer

Bonjour,
Ceci a bien répondu, et le locataire a le même droit de stationnement que le propriétaire.
Cordialement.

ceci · Answer

J'insiste un peu mais je voudrait être bien compris : on ne peut stationner sur une servitude de passage, faute de quoi le passage n'existe plus (au moins le temps du stationnement) et cela est une gêne, qui peut être dangereuse, par exemple obstruction de l'accès aux pompiers ou ambulance, et qui peut faire perdre de précieuses minutes.
Bien sur, il existe des cas où les distances à parcourir sont si faibles, que le danger est minime. De plus certains voisins vivent en bonne intelligence, et pour améliorer quelque peu le stationnement de leurs véhicules, s'arrangent comme vous le proposez (simplement verbalement) et font les manœuvres nécessaires pour se faciliter la vie. Mais il est tout à fait hors de question d'abandonner son véhicule en stationnement sur un passage sans rester à proximité pour dégager s'il y a nécessité.

Droit de passage

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