Droit et devoir du locataire/coupe de bois
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Bonjour,
Mon locataire (bail de 9 ans en cours) vient, enfin, de se décider à "élager" une haie composée de gros chênes aux branches aussi épaisses que des troncs. J'allais oublier, sans m'en informer.
A qui revient ce bois ?
J'ai dénoncé la coupe par courrier recommandé, il pense être dans son droit!
Alors entre élagage et coupe ou se situe la différence ?
Merci de votre attention
Mon locataire (bail de 9 ans en cours) vient, enfin, de se décider à "élager" une haie composée de gros chênes aux branches aussi épaisses que des troncs. J'allais oublier, sans m'en informer.
A qui revient ce bois ?
J'ai dénoncé la coupe par courrier recommandé, il pense être dans son droit!
Alors entre élagage et coupe ou se situe la différence ?
Merci de votre attention
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- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait il s'agit de 2 baux successifs de 9 ans