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Droit et devoir du locataire/coupe de bois

dom - 30 sept. 2009 à 18:41
 dom - 30 sept. 2009 à 18:54
Bonjour,

Mon locataire (bail de 9 ans en cours) vient, enfin, de se décider à "élager" une haie composée de gros chênes aux branches aussi épaisses que des troncs. J'allais oublier, sans m'en informer.
A qui revient ce bois ?
J'ai dénoncé la coupe par courrier recommandé, il pense être dans son droit!
Alors entre élagage et coupe ou se situe la différence ?
Merci de votre attention

1 réponse

Réponse 1 / 1
ceci
30 sept. 2009 à 18:50
Quel type de contrat de location avez-vous conclu?
Votre problème m'intéresse aussi.
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dom
30 sept. 2009 à 18:54
Bonsoir,

En fait il s'agit de 2 baux successifs de 9 ans
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