Taxes ordures ménagères
Patricia
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brix -
brix -
Bonjour,
Le propriétaire de notre ancien logement nous réclame aujourd'hui la taxe des ordures ménagères de l'année dernière (2008).
Nous avons été locataire du 1er février 2008 au 28 février 2009.
Ce propriétaire a été propriétaire du logement à compter du 16 janvier 2008. Il a réglé la taxe foncière au proprata au notaire de l'ancien propriétaire du logement au mois de décembre 2008.
A t'il le droit aujourd'hui de faire de même pour nous alors qu'il ne nous a pas prévenu de cette taxe ni à notre entrée dans le logement ni même en décembre quand il a réglé sa taxe foncière ni quand nous sommes partis.
Il nous le réclame aujourd'hui car il a reçu la taxe foncière pour l'année 2009.
Merci pour votre réponse
Le propriétaire de notre ancien logement nous réclame aujourd'hui la taxe des ordures ménagères de l'année dernière (2008).
Nous avons été locataire du 1er février 2008 au 28 février 2009.
Ce propriétaire a été propriétaire du logement à compter du 16 janvier 2008. Il a réglé la taxe foncière au proprata au notaire de l'ancien propriétaire du logement au mois de décembre 2008.
A t'il le droit aujourd'hui de faire de même pour nous alors qu'il ne nous a pas prévenu de cette taxe ni à notre entrée dans le logement ni même en décembre quand il a réglé sa taxe foncière ni quand nous sommes partis.
Il nous le réclame aujourd'hui car il a reçu la taxe foncière pour l'année 2009.
Merci pour votre réponse
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