Raccordement à une voirie privée
marc.payet
-
30 sept. 2009 à 16:48
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 1 oct. 2009 à 17:49
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 1 oct. 2009 à 17:49
A voir également:
- Raccordement à une voirie privée
- Distance maximum raccordement tout à légout - Forum Immobilier
- Raccordement tout à l'égout maison ancienne - Guide
- Voir virement a venir credit agricole - Forum Banque et Crédit
- Entretien voirie lotissement privé - Forum Immobilier
- Déjection canine propriété privée ✓ - Forum Voisinage
1 réponse
soleilen73
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
1 401
30 sept. 2009 à 17:05
30 sept. 2009 à 17:05
Bonjour, envisager une LR a AR il y aura enregistrement de votre dossier et réponse. Mais votre terrain gardez le, et n'allez pas "chez l'autre lotisseur" ! Après 10 ans vous devriez avoir un feu vert pour accès et que votre terrain ne soit plus enclavé.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
1 oct. 2009 à 16:39
Merci Patrick pour votre aide.
En plus des rendez-vous, nous avions déjà envoyé des courriers (environ 15 lettres normales pour seulement 2 réponses), sans pour autant obtenir plus de précision. En effet, ses réponses son souvent très vague et sans réel consentie.
Bref, beaucoup de blabla seul une phrase nous laisse espérer…
« … après finalisation de procédure de rétrocession, nous vous autoriserons l’accès au raccordement… », datant de 2006.
Merci pour votre soutient dans notre ressenti de ne pas aller chez l’autre lotisseur…
SINON, pourquoi devrions-nous patienter après 10 ans (à compter de quand ; de notre demande, du début de la procédure…)???
N’y a-t-il pas une solution plus rapide car nous patientons déjà depuis bien trop longtemps ???
Cordialement,
1 oct. 2009 à 17:26
Amicalement Patrick.
1 oct. 2009 à 17:49
Votre nom et adresse
Monsieur le Maire,
Notre parcelle cadastrée section... n°... , doit être raccordée
à la voie privée du lotissement, dont la convention des 10 années est terminée.
Sans réponse de votre part dans le délai règlementaire, nous serions désolés,
de devoir ester en justice, pour désenclaver notre tènement,
conformément à l'art 682 du code civil.
Veuillez accepter monsieur le Maire
nos très respectueueses salutations.
date signatures.