Obtenir un extrait K pour un AE
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benyaSL
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30 sept. 2009 à 15:17
Moka - 10 avril 2018 à 05:54
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HelmerL
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17 février 2012
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Modifié par HelmerL le 10/05/2010 à 17:24
Modifié par HelmerL le 10/05/2010 à 17:24
Bonjour,
La réponse de Jessy 23 est partiellement incorrecte.
Je précise.
Un extrait K (Entreprises individuelles) ou kbis (Sociétés) est délivré par le greffe du tribunal de commerce à ceux qui sont inscrits au RCS (Registre du commerce et des sociétés).
Un autoentrepreneur n'est pas obligé d'être inscrit à ce registre et dans ce cas, n'a pas de K ou Kbis.
Si vous êtes un autoentrepreneur avec une activité commerciale ou mixte commercant-artisan, vous pouvez-vous inscrire au RCS moyennant finance et donc avoir un extrait k.
Par contre si votre activité est purement artisanale ou libérale, vous ne pouvez pas vous inscrire au RCS et n'aurez donc pas de K ou de Kbis.
Donc cela dépend de votre métier.
Si vous n'avez pas de K, vous pouvez justifier l'existence de votre entreprise en demandant une attestation de paiement de vos charges sociales. Un papier qui dit que vous êtes en règle à ce niveau. Voir avec le RSI pour les artisans, l'URSAFF pour les libéraux.
La réponse de Jessy 23 est partiellement incorrecte.
Je précise.
Un extrait K (Entreprises individuelles) ou kbis (Sociétés) est délivré par le greffe du tribunal de commerce à ceux qui sont inscrits au RCS (Registre du commerce et des sociétés).
Un autoentrepreneur n'est pas obligé d'être inscrit à ce registre et dans ce cas, n'a pas de K ou Kbis.
Si vous êtes un autoentrepreneur avec une activité commerciale ou mixte commercant-artisan, vous pouvez-vous inscrire au RCS moyennant finance et donc avoir un extrait k.
Par contre si votre activité est purement artisanale ou libérale, vous ne pouvez pas vous inscrire au RCS et n'aurez donc pas de K ou de Kbis.
Donc cela dépend de votre métier.
Si vous n'avez pas de K, vous pouvez justifier l'existence de votre entreprise en demandant une attestation de paiement de vos charges sociales. Un papier qui dit que vous êtes en règle à ce niveau. Voir avec le RSI pour les artisans, l'URSAFF pour les libéraux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 sept. 2009 à 16:09
J'ai un numero de siret, mais quel document puis-je obtenir avec cela?
C'est pour envoyer a l'ANPE, pour prouver que mon entreprise existe toujours a une date donnee.
10 août 2017 à 11:35
9 oct. 2017 à 16:44
10 avril 2018 à 05:54