Obtenir un extrait K pour un AE [Fermé]

benyaSL 14 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 9 décembre 2010 Dernière intervention - 30 sept. 2009 à 15:17 - Dernière réponse :  Moka
- 10 avril 2018 à 05:54
Bonjour,
je suis Auto-Entrepreneur, en profession liberale, comment puis-je justifier l'existance de ma societe?
Puis-je obtenir un extrait K?
Si oui, comment?

Merci d'avance!!
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8 réponses

HelmerL 461 Messages postés jeudi 26 novembre 2009Date d'inscription 17 février 2012 Dernière intervention - Modifié par HelmerL le 10/05/2010 à 17:24
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Bonjour,

La réponse de Jessy 23 est partiellement incorrecte.
Je précise.

Un extrait K (Entreprises individuelles) ou kbis (Sociétés) est délivré par le greffe du tribunal de commerce à ceux qui sont inscrits au RCS (Registre du commerce et des sociétés).

Un autoentrepreneur n'est pas obligé d'être inscrit à ce registre et dans ce cas, n'a pas de K ou Kbis.

Si vous êtes un autoentrepreneur avec une activité commerciale ou mixte commercant-artisan, vous pouvez-vous inscrire au RCS moyennant finance et donc avoir un extrait k.

Par contre si votre activité est purement artisanale ou libérale, vous ne pouvez pas vous inscrire au RCS et n'aurez donc pas de K ou de Kbis.

Donc cela dépend de votre métier.

Si vous n'avez pas de K, vous pouvez justifier l'existence de votre entreprise en demandant une attestation de paiement de vos charges sociales. Un papier qui dit que vous êtes en règle à ce niveau. Voir avec le RSI pour les artisans, l'URSAFF pour les libéraux.
benyaSL 14 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 9 décembre 2010 Dernière intervention - 30 sept. 2009 à 16:09
Merci!

J'ai un numero de siret, mais quel document puis-je obtenir avec cela?
C'est pour envoyer a l'ANPE, pour prouver que mon entreprise existe toujours a une date donnee.
Merci et peu de société le sait !
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SIMPLEMENT GRATUITEMENT A TOUS MOMENT SUR LE SITE INSEE.FR
UNE SITUATION AU REPERTOIRE SIRENE

CORDIALEMENT
Jessy23 4398 Messages postés mardi 9 septembre 2008Date d'inscription 2 juin 2013 Dernière intervention - 30 sept. 2009 à 15:43
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Utile
Bonjour,

Vous pouvez justifier l'existence de votre entreprise par son numéro siret.

Pour le K-Bis il n'y en a pas en tant que auto entrepreneur mais vous pouvez demander a etre inscrit pour et c'est payant, environ 60 euros selon les régions.

Renseignez vous apres de la chambre des metiers de votre departement.

Bonne continuation
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Utile
oui bien sur bien que ce n'est pas necessaire pour une activite liberale.mais parfois l auto entrepreneur est limite ds ses activites donc deux choix
.1 il faut s'inscrire sur rcs [ registre de commerce des societes 61 euros].
ou Rm [repertoire des metiers 130 euros ] .et apres enregistrement vs pouvez vs procurer un kbis [ RM ou RCS]. VOILA
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