Obtenir un extrait K pour un AE

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benyaSL Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 1 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2010 - 30 sept. 2009 à 15:17
 Moka - 10 avril 2018 à 05:54
Bonjour,
je suis Auto-Entrepreneur, en profession liberale, comment puis-je justifier l'existance de ma societe?
Puis-je obtenir un extrait K?
Si oui, comment?

Merci d'avance!!
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4 réponses

HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 318
Modifié par HelmerL le 10/05/2010 à 17:24
Bonjour,

La réponse de Jessy 23 est partiellement incorrecte.
Je précise.

Un extrait K (Entreprises individuelles) ou kbis (Sociétés) est délivré par le greffe du tribunal de commerce à ceux qui sont inscrits au RCS (Registre du commerce et des sociétés).

Un autoentrepreneur n'est pas obligé d'être inscrit à ce registre et dans ce cas, n'a pas de K ou Kbis.

Si vous êtes un autoentrepreneur avec une activité commerciale ou mixte commercant-artisan, vous pouvez-vous inscrire au RCS moyennant finance et donc avoir un extrait k.

Par contre si votre activité est purement artisanale ou libérale, vous ne pouvez pas vous inscrire au RCS et n'aurez donc pas de K ou de Kbis.

Donc cela dépend de votre métier.

Si vous n'avez pas de K, vous pouvez justifier l'existence de votre entreprise en demandant une attestation de paiement de vos charges sociales. Un papier qui dit que vous êtes en règle à ce niveau. Voir avec le RSI pour les artisans, l'URSAFF pour les libéraux.
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benyaSL Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 1 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2010
30 sept. 2009 à 16:09
Merci!

J'ai un numero de siret, mais quel document puis-je obtenir avec cela?
C'est pour envoyer a l'ANPE, pour prouver que mon entreprise existe toujours a une date donnee.
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Merci!
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merci bcp
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Merci et peu de société le sait !
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