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Quelle suite apres un depot de plainte

oscarjunior Messages postés 13 Date d'inscription lundi 21 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2009 - 30 sept. 2009 à 14:48
oscarjunior Messages postés 13 Date d'inscription lundi 21 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2009 - 30 sept. 2009 à 19:59
Bonjour,
j'ai commis un vol lors de ma déposition j'ai proposer de trouver une solution amiable en proposant de rembourser j'ai pris contacte avec la personne qui a déposer plainte mais sans réponse donc j'ai fait un courrier avec accuser réception mais la pas de réponse j aimerais savoir ce qui va se passer ....
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2 réponses

Réponse 1 / 2
nostalg Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 30 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2009 2
30 sept. 2009 à 18:03
dans quelque temps vous receverez une convocation devant un tribunal correctionnel (normalemt) les délais sont selon l'importance du délit
1
Réponse 2 / 2
oscarjunior Messages postés 13 Date d'inscription lundi 21 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2009
30 sept. 2009 à 19:59
merci pour votre réponse
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