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3 réponses
Gennarino089
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mardi 29 septembre 2009
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29 septembre 2009
29 sept. 2009 à 22:37
29 sept. 2009 à 22:37
Salut,
Sauf erreur, chaque "affaire" devrait faire l'objet d'une convocation et d'un jugement distinct.
De quoi s'agit-il plus précisément ?
Sauf erreur, chaque "affaire" devrait faire l'objet d'une convocation et d'un jugement distinct.
De quoi s'agit-il plus précisément ?
oui en effait il y a plusieurs convocations mais elle sont réunis la même semaine car mon ami a changé de département depuis ! donc il y en a une pour insultea agent et refus d'optenpérer et une (suite a une bagare) et la seconde plus grave conduite sans permis et sans les papiers su véhicule ! sachant qu'il a deja eu un procet l'année derniere (il a eu seulement une petite amende mais ducoup il récidive ).