Permis de construire
volpone69
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 sept. 2009 à 00:10
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Josh Randall
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30 sept. 2009 à 00:10
30 sept. 2009 à 00:10
Bonjour
Toute construction créant une surface brute supérieur à 2m² et in férieur à 20m² doit faire l'objet du dépôt d'une déclaration préalable à la mairie
Toute construction créant une surface brute supérieur à 2m² et in férieur à 20m² doit faire l'objet du dépôt d'une déclaration préalable à la mairie
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