Base de calcul de taxe ordures ménagères

moi pas lui -  
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je sais que la taxe TEOM est de 5,75 %. Sur quoi applique-t-on ce pourcentage pour calculer le montant à payer ?

1 réponse

  1.
    lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    sur la valeur locative.....sortez la boule de cristal ! (o:
    Vous avez tout sur l'avis des taxes foncières !
    1

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