Base de calcul de taxe ordures ménagères

moi pas lui -  
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je sais que la taxe TEOM est de 5,75 %. Sur quoi applique-t-on ce pourcentage pour calculer le montant à payer ?
A voir également:

1 réponse

lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
sur la valeur locative.....sortez la boule de cristal ! (o:
Vous avez tout sur l'avis des taxes foncières !
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