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Base de calcul de taxe ordures ménagères

moi pas lui - 29 sept. 2009 à 20:39
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 29 sept. 2009 à 20:42
Bonjour,
Je sais que la taxe TEOM est de 5,75 %. Sur quoi applique-t-on ce pourcentage pour calculer le montant à payer ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
29 sept. 2009 à 20:42
sur la valeur locative.....sortez la boule de cristal ! (o:
Vous avez tout sur l'avis des taxes foncières !
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