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1 réponse
BERRANS
bonjour, pas d autorisation de conduite de chariot elevateur , ni de formation renforcer a la securite, pas de caces 1 mais caces 3 et 5 obtenue et pourtant apres 6 ans de procedure au tass le juge ma debouter de la faute innexcusable , accident reconnue a 40% par la securite social, mais le juge ne me fait pas payer l article 700 npc , que doige faire appel?
La législation juridique et financière évolue en permanence...