DEBOUTER DE LA FAUTE INNEXCUSABLE

berrans -  
Bonjour,
YA T IL UN JURISTE SUR CE FORUM MERCI;

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Black4Mamba
    euh non je crois pas !!
    1. BERRANS
      bonjour, pas d autorisation de conduite de chariot elevateur , ni de formation renforcer a la securite, pas de caces 1 mais caces 3 et 5 obtenue et pourtant apres 6 ans de procedure au tass le juge ma debouter de la faute innexcusable , accident reconnue a 40% par la securite social, mais le juge ne me fait pas payer l article 700 npc , que doige faire appel?

Discussions similaires

Permis de conduire : faute éliminatoire mais permis obtenu
LauDL

6 réponses
réembauche par le meme employeur apres une faute g
yoshy10110

15 réponses
convocation -faute inexcusable de l'employeur
celinevo

32 réponses
Mon inspecteur ne m’a pas laissé conduire, j’ai donc peur de repasser mon permis
Huho35789

4 réponses
exemplaire de courrier d'explication pour non respect de pro
aziz

1 réponse