Sujet Précédent Sujet Suivant

DEBOUTER DE LA FAUTE INNEXCUSABLE

berrans -  
 BERRANS -
Bonjour,
YA T IL UN JURISTE SUR CE FORUM MERCI;

1 réponse

Réponse 1 / 1
Black4Mamba Messages postés 328 Statut Membre 6
 
euh non je crois pas !!
0
BERRANS
 
bonjour, pas d autorisation de conduite de chariot elevateur , ni de formation renforcer a la securite, pas de caces 1 mais caces 3 et 5 obtenue et pourtant apres 6 ans de procedure au tass le juge ma debouter de la faute innexcusable , accident reconnue a 40% par la securite social, mais le juge ne me fait pas payer l article 700 npc , que doige faire appel?
0

Discussions similaires

Permis de conduire : faute éliminatoire mais permis obtenu
LauDL -
LauDL -

6 réponses
Licencié pour faute grave en tant que assistante maternelle
Catherine Richomme -
Arkana0 -

5 réponses
licenciement assitante maternelle
wiwi -
casimir06 -

5 réponses
Mon inspecteur ne m’a pas laissé conduire, j’ai donc peur de repasser mon permis
Huho35789 -
Pierrecastor -

4 réponses
Permis B faute éliminatoire ?
Clrviau -
Andy31200 -

2 réponses