Regularisation de charges
Aurore
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Aurore -
Aurore -
Bonjour,
J'ai occupé un studio étudiant du septembre 2007 au 31 juillet 2009. Je disposais du chauffage collectif. Mon propriétaire vient de me renvoyer ma caution mais il ne m'a jamais fait de régularisation de mes charges (50 euros par mois). Je disposais d'un contrat pour l'électricité donc ce n'était pas inclus dans les charges locatives.
Mon propriétaire me dit qu'il ne fera pas de régularisation de charges, est ce légal ? Je lui ai demandé un justificatif de ma consommation en eau ( eau + chauffage) mais il n'est pas en mesure de me fournir un document détaillé puisque mon logement n'était pas équipé d'un compteur d'eau individuel. Sur les 23 mois où j'ai occupé ce logement je n'ai pas été présente pendant plus de 6 mois donc au niveau de ma consommation d'eau, la régularisation devrait être à mon avantage.
Quel recours ais-je ? Il me dit qu'il peut calculer la régul de charges en fonction de la consommation sur l'immeuble, il me semblait qu'elle se calculait individuellement ? A-t-il raison ?
Merci de vos explications...
J'ai occupé un studio étudiant du septembre 2007 au 31 juillet 2009. Je disposais du chauffage collectif. Mon propriétaire vient de me renvoyer ma caution mais il ne m'a jamais fait de régularisation de mes charges (50 euros par mois). Je disposais d'un contrat pour l'électricité donc ce n'était pas inclus dans les charges locatives.
Mon propriétaire me dit qu'il ne fera pas de régularisation de charges, est ce légal ? Je lui ai demandé un justificatif de ma consommation en eau ( eau + chauffage) mais il n'est pas en mesure de me fournir un document détaillé puisque mon logement n'était pas équipé d'un compteur d'eau individuel. Sur les 23 mois où j'ai occupé ce logement je n'ai pas été présente pendant plus de 6 mois donc au niveau de ma consommation d'eau, la régularisation devrait être à mon avantage.
Quel recours ais-je ? Il me dit qu'il peut calculer la régul de charges en fonction de la consommation sur l'immeuble, il me semblait qu'elle se calculait individuellement ? A-t-il raison ?
Merci de vos explications...
3 réponses
bonjour : c'est certainement une copropriété ancienne, et c'est le syndic qui régularise les charges une fois par an, généralement en début d'année. Et il est impossible de tenir compte des absences des occupants qu'ils soient locataires ou propriétaires d'ailleurs.
Il ne peut que contrôler la taxe d'ordures ménagères
Il faudrait attendre qu'il reçoive la régularisation des charges du syndic dans le premier semestre de l'année pour voir si par hazard, cela n'a pas baissé, mais peu probable avec l'augmentation du pétrôle et du gaz l'hiver dernier surtout qu'il a fait froid.
Donc, il ne peut vraiment pas faire grand chose.
Il ne peut que contrôler la taxe d'ordures ménagères
Il faudrait attendre qu'il reçoive la régularisation des charges du syndic dans le premier semestre de l'année pour voir si par hazard, cela n'a pas baissé, mais peu probable avec l'augmentation du pétrôle et du gaz l'hiver dernier surtout qu'il a fait froid.
Donc, il ne peut vraiment pas faire grand chose.
Il ne s'agit pasd'unecopropriété mon propriétaire possède tout l'immeuble et en 2 ans il n'a jamais fait de régularisation contrairement à ce qui est obligatoire d'après mon bail.
bonjour : S'il n'y a pas de compteur divisionnaire pour chaque appartement, il lui est impossible de calculer la conso autrement qu'en divisant entre les logements. Lorsque les logements sont de taille différente, on calcule parfois en tenant compte de la surface. Pour le chauffage, il peut voir la conso de gaz par exemple, en ayant relevé son compteur sur une année, car il doit y avoir chauffage et énergie pour l'eau chaude en même temps.
En étant absente vous n'étiez pas avantagée. Comme il gère lui même tout l'immeuble, c'est lui qui voit ce qu'il peut faire. Mais pour le chauffage collectif, il fonctionne quand même, lorsque vous n'êtes pas là...
C'est à vous de voir avec lui, sans agressivité. Car l'agressivité, il n'y a rien de tel pour bloquer une situation.
En étant absente vous n'étiez pas avantagée. Comme il gère lui même tout l'immeuble, c'est lui qui voit ce qu'il peut faire. Mais pour le chauffage collectif, il fonctionne quand même, lorsque vous n'êtes pas là...
C'est à vous de voir avec lui, sans agressivité. Car l'agressivité, il n'y a rien de tel pour bloquer une situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...