Ravalement de façade et augmentation de loyer
véroniq
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29 sept. 2009 à 12:40
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 30 sept. 2009 à 11:12
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3 réponses
soleilen73
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29 sept. 2009 à 12:56
29 sept. 2009 à 12:56
Bonjour, vous participerez au frais en pourcentage de "millième" de votre appartement, il ne vous oublirons pas .
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
Bonjour,
Merci pour cette réponse mais que signifie millième. Je connais les facturations au 12eme mais en millième, ça donne quoi?
D'avance merci de m'éclairer.
Véronique
Merci pour cette réponse mais que signifie millième. Je connais les facturations au 12eme mais en millième, ça donne quoi?
D'avance merci de m'éclairer.
Véronique
soleilen73
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30 sept. 2009 à 11:05
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Bonjour, c'est le calcul des charges d'un immeuble par millième.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
photodia56
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30 sept. 2009 à 11:12
30 sept. 2009 à 11:12
Un ravalement de façade, même avec isolation ne devrait à mon avis pas faire partie des charges récupérables par le propriétaire sur le locataire.
Par contre, si votre contrat le prévoit, il se peut qu'il puisse augmenter le loyer dans certaines conditions.
"Un mois avant l'échéance de la régularisation annuelle, le bailleur adressera au locataire un décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre tous les locataires. Pendant ce mois, les pièces justificatives seront tenues à la disposition des locataires."
Par contre, si votre contrat le prévoit, il se peut qu'il puisse augmenter le loyer dans certaines conditions.
"Un mois avant l'échéance de la régularisation annuelle, le bailleur adressera au locataire un décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre tous les locataires. Pendant ce mois, les pièces justificatives seront tenues à la disposition des locataires."