Servitude en mairie non retranscrite sur acte
chocolat
-
29 sept. 2009 à 13:03
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 29 sept. 2009 à 14:28
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 29 sept. 2009 à 14:28
A voir également:
- Servitude en mairie non retranscrite sur acte
- Lettre mairie rats - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Cout d'un acte notarié pour une servitude - Forum Immobilier
- Changement d'adresse imposé par la mairie - Forum Habitation
1 réponse
soleilen73
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
1 401
29 sept. 2009 à 14:28
29 sept. 2009 à 14:28
Bonjour, votre servitude piéton est peut être noté dans l'acte précédent, voir au bureau des hypothèques.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.