Servitude en mairie non retranscrite sur acte

chocolat - 29 sept. 2009 à 13:03
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 29 sept. 2009 à 14:28
Bonjour,

Notre maison est enclavée et nous possédons 2 accès sur 2 routes différentes, dont l'un est uniquement piétonnier. Cette particularité vient qu'il s'agit au départ de 2 lots disposants chacun d'un accès qui ont été regroupés par l'ancien propriétaire. Nous avons acheté il y a 10 ans et l'accès piéton permettant de rejoindre la gare et les écoles en 10mn fut très important dans notre décision. Nous avions vérifié auprès du cadastre et avons un document sur lequel sont mentionnées les diverses servitudes dont nous bénéficions, soit passage chez 2 voisins d'un coté et chez 2 autres de l'autre. Un des propriétaires de l'accès piéton vient de nous convoquer chez le juge en contestant cette servitude qui, effectivement, n'est pas mentionnée dans son acte d'achat d'il y a 4 ans. Ce monsieur pretexte une nuisance dûe au fait que les copains de nos enfants discuteraient en passant devant chez lui... Forts de notre document émanant du cadastre, nous avons eu la mauvaise surprise d'entendre le juge dire que les documents du cadastre n'ont aucune valeur juridique et que cette servitude, non mentionnée sur l'acte d'achat, est donc caduque..De plus, notre adresse postale est justement sur ce chemin. Notre notaire est-il responsable de l'oubli de cette mention de servitude ?(seule la "grande"servitude permettant l'accès aux véhicules est mentionnée sur l'acte d'achat). Notre voisin peut-il nous interdire le passage sachant que cela augmenterait de 10mn le trajet pour la gare ou les écoles et collèges et empêcherait mes parents âgées et malades de venir chez nous, l'accès coté" véhicule" étant pentu et caillouteux (l'autre est plus proche de chez eux et plat) ? Je dois également dire que cet accès, destiné aux brouettes à l'origine, date de plus de 30ans.
Merci de vos conseils.

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
29 sept. 2009 à 14:28
Bonjour, votre servitude piéton est peut être noté dans l'acte précédent, voir au bureau des hypothèques.
Amicalement Patrick.
0