A voir également:
- REVISION LOYER BAIL COMMERCIAL USAGE BUREAU
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Etat d'usage - Guide
3 réponses
Merci ,
j'aimerai avoir l'aide de quelqu'un a propos d'un calcul de révision de loyer pour 2009.
IL S'agit d'un bail Commercial avec usage de bureau
Données :
- signature du bail le 01/06/2008 pour un loyer TRIMESTRIEL de 2 500 €
INDICE DE REFERENCE 4 EME TRIMESTRE 2007 soit 1 474
Avec révision anniversaire
-
Je souhaiterais connaitre le nouvel indice a appliquer , et qu'el indice appliquer Indice cout de la contruction ou le nouvel indice ICL
Par avance je vous en remercie
Mr louis Serrano
La date signée pour le bail est JUIN 2008 Donc date anniversaire Juin 2009
l indice de référence du Bail est celui du 4 em trimestre 2007
mais précisez moi , de quel nouvel indice s'agit t'il,
doit je prendre le nouvel indice Connu soit 1 503 au 1 er Trimestre 2009
ou l'indice du dernier trimestre 2008 soit 1523
Merci encore pour vos réponses
Mr SERRANO
j'aimerai avoir l'aide de quelqu'un a propos d'un calcul de révision de loyer pour 2009.
IL S'agit d'un bail Commercial avec usage de bureau
Données :
- signature du bail le 01/06/2008 pour un loyer TRIMESTRIEL de 2 500 €
INDICE DE REFERENCE 4 EME TRIMESTRE 2007 soit 1 474
Avec révision anniversaire
-
Je souhaiterais connaitre le nouvel indice a appliquer , et qu'el indice appliquer Indice cout de la contruction ou le nouvel indice ICL
Par avance je vous en remercie
Mr louis Serrano
La date signée pour le bail est JUIN 2008 Donc date anniversaire Juin 2009
l indice de référence du Bail est celui du 4 em trimestre 2007
mais précisez moi , de quel nouvel indice s'agit t'il,
doit je prendre le nouvel indice Connu soit 1 503 au 1 er Trimestre 2009
ou l'indice du dernier trimestre 2008 soit 1523
Merci encore pour vos réponses
Mr SERRANO
soleilen73
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
1 401
29 sept. 2009 à 12:30
29 sept. 2009 à 12:30
Bonjour, l'indice de référence est indiqué dans votre bail !
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
Merci pour la réponse,
La date signée pour le bail est JUIN 2008 Donc date anniversaire Juin 2009
l indice de référence du Bail est celui du 4 em trimestre 2007
mais précisez moi , de quel nouvel indice s'agit t'il,
doit je prendre le nouvel indice Connu soit 1 503 au 1 er Trimestre 2009
ou l'indice du dernier trimestre 2008 soit 1594
Merci encore pour votre réponse
Mr SERRANO
La date signée pour le bail est JUIN 2008 Donc date anniversaire Juin 2009
l indice de référence du Bail est celui du 4 em trimestre 2007
mais précisez moi , de quel nouvel indice s'agit t'il,
doit je prendre le nouvel indice Connu soit 1 503 au 1 er Trimestre 2009
ou l'indice du dernier trimestre 2008 soit 1594
Merci encore pour votre réponse
Mr SERRANO
La législation juridique et financière évolue en permanence...