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1 réponse
Bonjour,
Il est possible que votre employeur vous demande à effectuer des heures supplémentaires. Cependant, celles-ci sont cadrées et non à la tâche.
Je vous invite à consulter ces sites officiels
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F593
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632103/2009-09-29/
Cordialement
Il est possible que votre employeur vous demande à effectuer des heures supplémentaires. Cependant, celles-ci sont cadrées et non à la tâche.
Je vous invite à consulter ces sites officiels
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F593
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632103/2009-09-29/
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 sept. 2009 à 16:16
Par contre est ce de même pour les catégories A dont je fait parti car sur le texte de loi il est écrit:
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Elles peuvent être versées aux fonctionnaires des catégories C et B qui exercent des fonctions ou appartiennent à des corps, cadres d'emplois, grades ou emplois, impliquant la réalisation effective d'heures supplémentaires.
Le texte prévoit également : Le versement des indemnités à ces fonctionnaires est subordonné à la mise en ouvre, dans leur administration, de moyens de contrôle automatisé (badgeage) permettant de comptabiliser leurs heures (sauf exception).
Hors à ce jour, mon employeur refuse la mise en place d'une badgeuse, puis je le contraindre à l'installer?
Cordialement.