Temps de travail catégorie A, FPT
jéjé
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jéjé -
jéjé -
Bonjour,
Actuellement catégorie A dans la fonction publique territoriale, mon employeur me rappelle sans cesse que les employés de la FPT de ma catégorie ne sont pas soumis à horaire mais à la tâche.
Malgré des recherches, je ne trouve pas de texte précis sur ce point.
Il me semble que mon supérieur et mes élus souhaitent me faire travailler plus que le temps qui m'est imparti sans avoir à donner une rémunération pour heures supplémentaires effectuées.
Merci pour vos réponses avisées.
Actuellement catégorie A dans la fonction publique territoriale, mon employeur me rappelle sans cesse que les employés de la FPT de ma catégorie ne sont pas soumis à horaire mais à la tâche.
Malgré des recherches, je ne trouve pas de texte précis sur ce point.
Il me semble que mon supérieur et mes élus souhaitent me faire travailler plus que le temps qui m'est imparti sans avoir à donner une rémunération pour heures supplémentaires effectuées.
Merci pour vos réponses avisées.
A voir également:
- Heures supplémentaires catégorie a fpt
- Rtt et heures supplémentaires la même semaine - Guide
- Arme categorie 6 - Guide
- Heures supplementaires exonérées - Guide
- Arme catégorie d - Guide
- Lettre demande paiement heures supplémentaires - Guide
1 réponse
Bonjour,
Il est possible que votre employeur vous demande à effectuer des heures supplémentaires. Cependant, celles-ci sont cadrées et non à la tâche.
Je vous invite à consulter ces sites officiels
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F593
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632103/2009-09-29/
Cordialement
Il est possible que votre employeur vous demande à effectuer des heures supplémentaires. Cependant, celles-ci sont cadrées et non à la tâche.
Je vous invite à consulter ces sites officiels
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F593
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632103/2009-09-29/
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre est ce de même pour les catégories A dont je fait parti car sur le texte de loi il est écrit:
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Elles peuvent être versées aux fonctionnaires des catégories C et B qui exercent des fonctions ou appartiennent à des corps, cadres d'emplois, grades ou emplois, impliquant la réalisation effective d'heures supplémentaires.
Le texte prévoit également : Le versement des indemnités à ces fonctionnaires est subordonné à la mise en ouvre, dans leur administration, de moyens de contrôle automatisé (badgeage) permettant de comptabiliser leurs heures (sauf exception).
Hors à ce jour, mon employeur refuse la mise en place d'une badgeuse, puis je le contraindre à l'installer?
Cordialement.