Fonctionnaire / Travail au noir

Question

Bonjour,
Voici la situation : 

Mon beau-père est fonctionnaire de police. Avant d'entrer dans la fonction publique, il était électricien. Et à côté de cela, il est très altruiste.
Mon père est maçon et il était sur un chantier ou l'électricien de la cliente, qui devait venir n'avait pas rempli son contrat. Tout était bloqué. Alors la cliente a demandé à mon père s'il pouvait lui trouver quelqu'un très rapidement.  
Mon père a donc demandé à mon beau-père s'il pouvait le dépanner en urgence. L'activité de mon père est chancelante et pour éviter qu'il échoue sur son chantier, il est allé l'aider. Au départ; il ne voulait pas être payé, mais la cliente a insisté pour qu'il accepte un petit supplément au matériel. 
Peut-être que la cliente ne s'était pas occupée sérieusement de son ami depuis des années, toujours est-il que ce dernier est allé dénoncer l'affaire à la gendarmerie (mettant sa moitié dans la mouise).
Aujourd'hui, l'affaire suit son cours...
Et sérieux, ça s'annonce cher pour  un coup de main!
Mais jusqu'où?

Je cherche à savoir si un fonctionnaire peut perdre ses droits à la retraite. Et surtout, si le risque est encouru, qu'elle est la probabilité pour que cela se produise ; Est-ce que dans les jugements, cette décision est souvent prise?
Je ne trouve rien sur le net. 
Et là, il est au bord du suicide...
Merci pour votre aide et vos infos.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour :   Il existe l'entr'aide. Quelqu'un va aider un ami, et cet ami lui rend le temps. Et ça ce n'est pas interdit. Si on ne peut pas prouver qu'il y a eu échange d'argent, on peut considérer que c'est de l'entr'aide et que c'est ponctuel.

Cela ne peut pas lui faire perdre ses droits à la retraite.  Dans le pire des cas, il pourrait peut-être avoir une légère baisse sur une année, mais s'il n'y a pas de preuve de paiement, l'entr'aide n'est pas interdite, il y a même des associations comme le S.E.L. où les gens s'entr'aident, c'est à dire s'échangent des services sans échange d'argent, et c'est parfaitement légal.

Et aussi, il peut dire que là c'était un cas de force majeure d'apporter de l'aide, ce n'est vraiment pas pour de l'argent qu'il est allé aider, et insister sur le caractère exceptionnel.  Bien sûr, il aurait mieux valu qu'il n'y ait pas de chèque, dans un tel cas. Et puis aussi, il faut voir l'importance du chantier :  bricole, ou maison neuve avec installation complète.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Dans un tel cas, il fallait payer avec un chèque de la cliente, ou alors en espèce et remboursé de même puisqu'il n'y a aucun bénéfice.

Vous pourriez avoir des témoignages de personnes qui savent qu'il n'exerce pas d'activité rémunérée, seulement jardinage chez lui par exemple ou loisirs etc....     Et le kilométrage du camion depuis la dernière vidange par exemple, ou depuis la dernière visite au garage ou peut être depuis le dernier contrôle (je ne suis pas sûr que le kilométrage soit marqué sur le contrôle technique, mais ça devrait normalement.

Il a cotisé toute sa vie, on ne va pas remettre en question sa retraite, dans le pire des cas, il aurait peut-être une amende. Mais s'il a des problèmes, il faut être prêt à apporter des preuves que c'était exceptionnel. Et là, s'il était dans l'obligation de montrer ses compte en banque, on pourrait voir que c'est exceptionnel, et aussi qu'il y a eu achat et remboursement.

Fonctionnaire / Travail au noir

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters