Servitude passage pietonne fermée par portail [Résolu]

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- - Dernière réponse : soleilen73
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- 28 sept. 2009 à 21:54
Bonjour,
j'ai acheté une maison qui comporte une servitude de passage piétonne au profit de mon voisin (locataire) qui a un terrain enclavé. La servitude fait 2,00m. Depuis 20 ans il gare sa voiture sur mon terrain (dans la cour ou se situe la servitude donnant sur la rue). Il n'y a en effet plus de portail ni de portillon piéton depuis ce temps là.Il est conscient qu'il devra mettre sa voiture dehors plus tard. (nous lui autorisons encore le temps des travaux...). Je voudrait absolument tout sécuriser et fermer au plus vite cette cour. Seulement la boite aux lettre de mon voisins se situe sur son terrain et le facteur rentre sur le mien donc pour mettre son courrier chez lui. Maintenant et même plus tard je souhaite que le terrain soit sécurisé et fermé. (jeunes enfants, chiens...). Je vais mettre un système de portillon piéton avec une sonnette qui sonne chez le voisin et le portillon ne pourra s'ouvrir qu'avec la clé (sans poignée) . Est ce que j'ai le droit et ou je peux trouver un texte l'affirmant? Je ne peux absolument pas laisser ouvert la cour à la rue qui est très passante et nous allons avoir un chien, de plus, les gens sont tellement mal élevé dans ce quartier qu'il se permettent de rentrer sans autorisation sur mon terrain où j'entrepose du matériel de chantier car nous sommes en plein travaux... Enfin bref est ce que j'ai le droit parce qu'il avait l'air de me dire que non tout à l'heure...?
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Merci
Bonsoir, une servitude peut avoir un portail, à la seule conditions que tous les utilisateurs de cette servitude est la clé. Sur votre d'acte de fond servant , vous devez avoir la largeur précise, et vous avez le droit de clôture jusqu'à cette limite indiquée. Vous voilà rassuré je pense.
Amicalement Patrick.

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Merci
Je me doutais que c'était possible car j'ai déjà vu un cas similaire avec 3 portails pour accéder au terrain enclavé!! Mais seulement si je pouvais avoir un texte qui le précise je pourrai lui monter...
Merci encore pour votre réponse.
Amicalement
Pauline
soleilen73
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1130 -
re ... je vous cherche cela 2 minutes !
soleilen73
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1130 > soleilen73
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re... voir sur le code civil à partir de l'art.682 et suivant sur le droit de passage , mais vous n'aurez pas toute la jurisprudence, là un RdV chez un avocat Qui devrait pour votre ville vous donnez toutes les précisions.
Amicalement Patrick.
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