Servitude passage pietonne fermée par portail
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minority59
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 28 sept. 2009 à 21:54
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 28 sept. 2009 à 21:54
A voir également:
- Peut-on mettre un portail sur un droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Attestation sur l'honneur droit de passage - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Refaire un bip de portail prix - Forum Immobilier
2 réponses
soleilen73
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28 sept. 2009 à 21:21
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Bonsoir, une servitude peut avoir un portail, à la seule conditions que tous les utilisateurs de cette servitude est la clé. Sur votre d'acte de fond servant , vous devez avoir la largeur précise, et vous avez le droit de clôture jusqu'à cette limite indiquée. Vous voilà rassuré je pense.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
minority59
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28 sept. 2009 à 21:23
28 sept. 2009 à 21:23
Je me doutais que c'était possible car j'ai déjà vu un cas similaire avec 3 portails pour accéder au terrain enclavé!! Mais seulement si je pouvais avoir un texte qui le précise je pourrai lui monter...
Merci encore pour votre réponse.
Amicalement
Pauline
Merci encore pour votre réponse.
Amicalement
Pauline
soleilen73
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re ... je vous cherche cela 2 minutes !
soleilen73
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soleilen73
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28 sept. 2009 à 21:54
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re... voir sur le code civil à partir de l'art.682 et suivant sur le droit de passage , mais vous n'aurez pas toute la jurisprudence, là un RdV chez un avocat Qui devrait pour votre ville vous donnez toutes les précisions.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.