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1 réponse
Bonjour,
Vous avez acquis ou construit cette maison ensemble ? vous êtes donc en indivision. Vous avez compris que vous n'héritez pas l'un de l'autre avec votre compagnon. En cas de décès de l'un ou de l'autre, ce sont les enfants qui héritent et se partagent la part d'indivision du défunt.
Avant leur majorité, la plupart du temps, le survivant gèrera leurs biens, à charge pour lui de les leur remettre à leur majorité. Tout acte de disposition (vendre la maison) sera soumis à accord préalable du juge des tutelles.
Après leur majorité, vous serez toujours en indivision avec vos enfants mais l'un (ou plusieurs) d'entre eux pourra exiger de sortir de cette indivision. Auquel cas, deux solutions :
- Le rachat de la part de celui qui veut "partir" (licitation) ;
- Ou le partage amiable ou judiciaire.
J'ajoute que les enfants co-indivisaires pourront exiger du parent survivant s'il occupe la maison un loyer au prorata de leur quote-part...
Cordialement.
Vous avez acquis ou construit cette maison ensemble ? vous êtes donc en indivision. Vous avez compris que vous n'héritez pas l'un de l'autre avec votre compagnon. En cas de décès de l'un ou de l'autre, ce sont les enfants qui héritent et se partagent la part d'indivision du défunt.
Avant leur majorité, la plupart du temps, le survivant gèrera leurs biens, à charge pour lui de les leur remettre à leur majorité. Tout acte de disposition (vendre la maison) sera soumis à accord préalable du juge des tutelles.
Après leur majorité, vous serez toujours en indivision avec vos enfants mais l'un (ou plusieurs) d'entre eux pourra exiger de sortir de cette indivision. Auquel cas, deux solutions :
- Le rachat de la part de celui qui veut "partir" (licitation) ;
- Ou le partage amiable ou judiciaire.
J'ajoute que les enfants co-indivisaires pourront exiger du parent survivant s'il occupe la maison un loyer au prorata de leur quote-part...
Cordialement.
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