Nu proprietaire et usufruit
loloche
-
28 sept. 2009 à 17:55
manombolo Messages postés 120 Date d'inscription vendredi 2 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 10 décembre 2019 - 28 sept. 2009 à 19:05
manombolo Messages postés 120 Date d'inscription vendredi 2 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 10 décembre 2019 - 28 sept. 2009 à 19:05
A voir également:
- Nu proprietaire et usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Comment faire tomber un usufruit - Forum Donation-Succession
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum Immobilier
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
- Conduire pied nu - Guide
3 réponses
manombolo
Messages postés
120
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 décembre 2019
56
28 sept. 2009 à 19:05
28 sept. 2009 à 19:05
Dès lors que votre mère gère la maison normalement et qu'elle l'entretient normalement, qu'elle habite sur place ou pas ne change pas grand chose: c'est elle qui à la jouissance de la maison ... elle peut même décider de la louer.
Pour ne plus payer le crédit, vous pouvez en revanche décidé de vendre la nue propriété...
Pour ne plus payer le crédit, vous pouvez en revanche décidé de vendre la nue propriété...
manombolo
Messages postés
120
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 décembre 2019
56
28 sept. 2009 à 18:03
28 sept. 2009 à 18:03
Bonjour,
En tant que nu-propriétaire vous n'avez pas le droit d'habiter la maison et donc pas le droit de faire des aménagements.
Si vous êtes dans cette maison c'est donc que vous êtes soit locataire (avez vous un contrat de location?)et dans ce cas vous pouvez faire des travaux, soit occupant à titre gracieux et dans ce cas vous n'avez pas le droit de faire les travaux d'aménagement.
En résumé , votre mère en tant qu'usufruitière est chez elle et elle fait ce qu'elle veut.
En tant que nu-propriétaire vous n'avez pas le droit d'habiter la maison et donc pas le droit de faire des aménagements.
Si vous êtes dans cette maison c'est donc que vous êtes soit locataire (avez vous un contrat de location?)et dans ce cas vous pouvez faire des travaux, soit occupant à titre gracieux et dans ce cas vous n'avez pas le droit de faire les travaux d'aménagement.
En résumé , votre mère en tant qu'usufruitière est chez elle et elle fait ce qu'elle veut.
Je n'ais aucun contrat de location, et aucun papier stipulant que je loge gratuitement. en fait c'etait la maison familiale et je n'ais jamais quitter cette maison j'ais juste racheté les parts de mes soeurs et ma mère en a garder l'usufruit sans pour autant qu'elle y vive. N'y a t'il aucun recourt en prouvant qu'elle n'habite plus là ?
et si non que puis je faire pour qu'elle reprennent la maison car je ne peu pas payer un crédit et une location ?
et si non que puis je faire pour qu'elle reprennent la maison car je ne peu pas payer un crédit et une location ?