Legataire universel

Vonnie -
actif - 28 sept. 2009 à 18:26

Bonjour,

Quelqu'un de je connais a fait légataire universel un organisme, avec demande de délivrer des legs particuliers.

Je voudrai savoir, si ces PARTICULIERS ont des droits de succession à régler, ou si c' est le receveur principal qui régle tout et rétrocède comme demandé SANS FRAIS DE SUCCESSION aux personnes nommées ???

Merci pour votre réponse.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

actif

Si dans le testament, les legs sont stipulés "nets de frais et droits", ce sera le légataire universel ( = l'organisme") qui règlera les droits de succession. Sinon, non.
Attention, vis à vis du fisc, le redevable des droits reste le légataire particulier.
Cdt.

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