Legataire universel

Vonnie -  
 actif -
Bonjour,

Quelqu'un de je connais a fait légataire universel un organisme, avec demande de délivrer des legs particuliers.

Je voudrai savoir, si ces PARTICULIERS ont des droits de succession à régler, ou si c' est le receveur principal qui régle tout et rétrocède comme demandé SANS FRAIS DE SUCCESSION aux personnes nommées ???

Merci pour votre réponse.

1 réponse

actif
 
Si dans le testament, les legs sont stipulés "nets de frais et droits", ce sera le légataire universel ( = l'organisme") qui règlera les droits de succession. Sinon, non.
Attention, vis à vis du fisc, le redevable des droits reste le légataire particulier.
Cdt.
0