Dotnation entre frères.

Roro -
actif - 28 sept. 2009 à 18:33

Bonjour,
Je souhaite lèguer à mon frère la moitié de la maison paternelle évaluée à 60 000 euros.

1° Quel est le montant de la fiscalité?

2° Paiement des droits à l'Etat par donateur ou donataire.?

A voir également:

Dotnation entre frères.
Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
Donation entre frere et soeur - Forum Donation-Succession
Doit on payer les dettes de ses frères et sœurs - Forum Donation-Succession
En cas de dettes d'un frère - - Forum surendettement
Frais d'obsèques entre frère et soeur - Forum Donation-Succession

1 réponse

Réponse 1 / 1

actif

1) fiscalité :
- abattement de 15 636 €
- 35 % de 15 637 € à 23 975 €
- 45 % au-delà

2) les frais de donation sont à la charge du donateur

A rajouter : les "frais de notaire" et de publication.

Cordialement.

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