Dotnation entre frères.

Roro -  
 actif -
Bonjour,
Je souhaite lèguer à mon frère la moitié de la maison paternelle évaluée à 60 000 euros.

1° Quel est le montant de la fiscalité?

2° Paiement des droits à l'Etat par donateur ou donataire.?

1 réponse

  1. actif
     
    1) fiscalité :
    - abattement de 15 636 €
    - 35 % de 15 637 € à 23 975 €
    - 45 % au-delà

    2) les frais de donation sont à la charge du donateur

    A rajouter : les "frais de notaire" et de publication.

    Cordialement.
    0

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