Sujet Précédent Sujet Suivant

Dotnation entre frères.

Roro - 28 sept. 2009 à 17:33
 actif - 28 sept. 2009 à 18:33
Bonjour,
Je souhaite lèguer à mon frère la moitié de la maison paternelle évaluée à 60 000 euros.

1° Quel est le montant de la fiscalité?

2° Paiement des droits à l'Etat par donateur ou donataire.?

1 réponse

Réponse 1 / 1
actif
28 sept. 2009 à 18:33
1) fiscalité :
- abattement de 15 636 €
- 35 % de 15 637 € à 23 975 €
- 45 % au-delà

2) les frais de donation sont à la charge du donateur

A rajouter : les "frais de notaire" et de publication.

Cordialement.
0

Discussions similaires

fratrie en désaccord sur mise en tutelle
buzz28 -
buzz28 -

2 réponses
conflit entre frère et soeur en rapport avec la maman
keller -
doris33 -

1 réponse
ma soeur veut mettre ma mere sous tutelle
bida -
DCI -

5 réponses
mise sous tutelle et mésentente familiale
catimini974 -
Ange -

2 réponses
frais d'obsèques obligation des frères ?
chipou93 -
plume88 -

2 réponses