Renseignement sur enquete sociale
bob
-
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
j aimerais des renseignements sur les informations d une enquete sociale,j ai demandé une enquete pour notre fille vivant avec la maman a 300 km de mon domicile et je n ai aucunne "information" ou "resultat" concernant celle ci? savez vous si cela et normal?? merci de vos reponses.
j aimerais des renseignements sur les informations d une enquete sociale,j ai demandé une enquete pour notre fille vivant avec la maman a 300 km de mon domicile et je n ai aucunne "information" ou "resultat" concernant celle ci? savez vous si cela et normal?? merci de vos reponses.
A voir également:
- Renseignement sur enquete sociale
- Enquête sociale témoignage - Forum Famille et Jeunes
- Enquête sociale suite signalement forum - Forum garde d'enfants
- Enquête sociale visite surprise - Forum Famille et Jeunes
- Enquête sociale JAF ✓ - Forum garde d'enfants
- Enquête sociale défavorable ✓ - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
ELLE a démarré quand?? car c'ets assez long compter 1 mois en moyenne si c'est vou squi l'avait demandé vous devriez la recevoir en meme temps que la maman
Bonjour ,
Cette demande d'enquête sociale a-t-elle été présentée lors d'une audience devant le Juge des Affaires Familiales? Lequel aurait du vous faire savoir, généralement, de suite, s'il l'acceptait ou non, en fonction des éléments d'appréciation dont il disposait ( suffisamment, ou trop contradictoires et flous ...) pour prendre une décision immédiatement ou pas .
Si un Juge ordonne cette enquête, vous devez recevoir un " sursis à statuer " dans l' attente des résultats de cette enquête, citant le nom de l'enquêteur désigné, qui prendra contact avec vous, ainsi que citation des différents points de sa " mission " : entretiens avec chacun, entourage proche, comptes, tentative de conciliation, etc et rapport au Juge après 3 mois maxi .
Vous devriez donc être informé de la mise en route ou pas de cette enquête . Quand êtes-vous passé en audience ? Les délais des Tribunaux sont parfois ... un peu longs !!
-------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Cette demande d'enquête sociale a-t-elle été présentée lors d'une audience devant le Juge des Affaires Familiales? Lequel aurait du vous faire savoir, généralement, de suite, s'il l'acceptait ou non, en fonction des éléments d'appréciation dont il disposait ( suffisamment, ou trop contradictoires et flous ...) pour prendre une décision immédiatement ou pas .
Si un Juge ordonne cette enquête, vous devez recevoir un " sursis à statuer " dans l' attente des résultats de cette enquête, citant le nom de l'enquêteur désigné, qui prendra contact avec vous, ainsi que citation des différents points de sa " mission " : entretiens avec chacun, entourage proche, comptes, tentative de conciliation, etc et rapport au Juge après 3 mois maxi .
Vous devriez donc être informé de la mise en route ou pas de cette enquête . Quand êtes-vous passé en audience ? Les délais des Tribunaux sont parfois ... un peu longs !!
-------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...