Remplacement du logo regional par le logo du
Bonjour,
je souhaite recouvrir le logo de la region rhone-alpes ( horrible ) par le logo de mon département le 74
est-ce possible et autorisé
je souhaite recouvrir le logo de la region rhone-alpes ( horrible ) par le logo de mon département le 74
est-ce possible et autorisé
4 réponses
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ModérateurTu vas chez un marchand de plaques ,et il t'en refait d'autres.
C EST QUAND PAS DIFFICILE ,MAIS TOUT LE MONDE N'EST PAS ......... -
Bonjour,
Je n'ai pas de réponse en ce qui concerne l'autorisation ! -
Non, c'est malheureusement interdit.
Va regarder a législation sur le site du ministère de l'intérieur
Pour l'instant la police ne verbalise pas, mais s'il y a de l'excès, ils vont se rendre vite compte qu'ils peuvent faire du cash avec ça et les prunes vont tomber ... -
ModérateurPlaque d'immatriculation française (depuis avril 2009) : le logo de la région choisie doit apparaître dans le rectangle blanc au-dessus d'un numéro de département. Il n'y a pas obligation de faire poser le logo de la région et le numéro du département en fonction du domicile mais les deux éléments doivent correspondre selon le plan administratif. Par exemple, le 60 doit être associé au logo de la région "Picardie".