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2 réponses
La location d'un bien meublé constitue un revenu imposable assimilé à un bénéfice industriel et commercial non professionnel.
A ce titre il se déclare sur la déclaration d'impôt complémentaire (imprimé 2042 C).
Il convient de déclarer le montant brut des recettes perçues et un abattement forfaitaire est appliqué pour déterminer le revenu imposable.
A ce titre il se déclare sur la déclaration d'impôt complémentaire (imprimé 2042 C).
Il convient de déclarer le montant brut des recettes perçues et un abattement forfaitaire est appliqué pour déterminer le revenu imposable.
oui imprimé 2042 C, page 2 ligne NO (indiquez les recettes)
puis page 3 de cette meme déclaration, indiquez en ligne HY le résultat suivant : (29% de NO) qui correspond à un abattement de 71%. en 2009, cet abattement serait de 30 ou 40 %. à vérifier.
la ligne HY sert de base nette à etablir un avis de CSG, car bien sûr le revenu foncier issu de votre gîte est soumis aux contributions sociales si vous n'en avez pas payé auparavant. renseignez vous au moment de la déclaration car si vous oubliez la ligne HY, ils vous rattraperont.
puis page 3 de cette meme déclaration, indiquez en ligne HY le résultat suivant : (29% de NO) qui correspond à un abattement de 71%. en 2009, cet abattement serait de 30 ou 40 %. à vérifier.
la ligne HY sert de base nette à etablir un avis de CSG, car bien sûr le revenu foncier issu de votre gîte est soumis aux contributions sociales si vous n'en avez pas payé auparavant. renseignez vous au moment de la déclaration car si vous oubliez la ligne HY, ils vous rattraperont.
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