Habitation en dessous du niveau de la chaussé
gege
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, je me suis laissé dire qu'étant donné que le niveau du rez-de-chaussée de mon habitation était en dessous du niveau de la rue,je pouvais prétendre a une réduction d'impots locaux sous prétexe que je serai sujet a innondations. ceci sortirait d'un vieux decret qui daterait de napoleon
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1 réponse
coucou gégé, pas de réduction d'impot possible
si tu es propriétaire occupant, contacte le centre des impots fonciers dont tu dépends (sinon demande à ton proprio de te donner les coordonnées). c'est lui qui alimente une partie de la taxe d'habitation, en calculant la valeur locative de ton habitation. le centre des impots lui, se sert de la valeur locative de ton habitation et la juxtapose avec ton revenu fiscal de reférence. donc le meilleur moyen de prétendre à une diminution de ta taxe d'habitation, c'est de contacter le centre des impots fonciers en leur demandant si ton appart (ou maison) est bien evalué.
explique ton cas
le décret de napoleon, jamais entendu parlé
si tu es propriétaire occupant, contacte le centre des impots fonciers dont tu dépends (sinon demande à ton proprio de te donner les coordonnées). c'est lui qui alimente une partie de la taxe d'habitation, en calculant la valeur locative de ton habitation. le centre des impots lui, se sert de la valeur locative de ton habitation et la juxtapose avec ton revenu fiscal de reférence. donc le meilleur moyen de prétendre à une diminution de ta taxe d'habitation, c'est de contacter le centre des impots fonciers en leur demandant si ton appart (ou maison) est bien evalué.
explique ton cas
le décret de napoleon, jamais entendu parlé
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