Onstitution d'une SCI : part minimale ?
va82
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir, si lors de la constitution d'une SCI, il y avait une part minimale que peut et doit obtenir l'un des associés? Je m'explique, est-ce que sur la base d'une entente entre les futurs associés, l'un d'entre eux peut se voir attribuer une part équivalente à, par exemple 5% de la valeur des biens ou est-ce qu'il y a un minimum en-deçà duquel on ne peut aller?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
Je souhaiterais savoir, si lors de la constitution d'une SCI, il y avait une part minimale que peut et doit obtenir l'un des associés? Je m'explique, est-ce que sur la base d'une entente entre les futurs associés, l'un d'entre eux peut se voir attribuer une part équivalente à, par exemple 5% de la valeur des biens ou est-ce qu'il y a un minimum en-deçà duquel on ne peut aller?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
Lors de la constitution d'une Société Civile Immobilière, il n'y a d'obligation que par rapport au nombre d'associés qui est de 2 minimum !
Par contre la loi ne fixe aucun capital minimum et chacun des associés apporte ce qu'il veut. Le capital peut être constitué d'apports en numéraires ou d'apports en nature.
Si vous apportez un bien en nature, celui-ci appartiendra à la société et non aux associés qui eux ne seront propriétaires que de parts sociales qui leur seront attribuées en fonction du montant qu'ils auront chacun apporté...
Lors de la constitution d'une Société Civile Immobilière, il n'y a d'obligation que par rapport au nombre d'associés qui est de 2 minimum !
Par contre la loi ne fixe aucun capital minimum et chacun des associés apporte ce qu'il veut. Le capital peut être constitué d'apports en numéraires ou d'apports en nature.
Si vous apportez un bien en nature, celui-ci appartiendra à la société et non aux associés qui eux ne seront propriétaires que de parts sociales qui leur seront attribuées en fonction du montant qu'ils auront chacun apporté...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse.
Je vais continuer d'étudier le sujet.
Bon dimanche.