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1 réponse
Bonjour,
Lors de la constitution d'une Société Civile Immobilière, il n'y a d'obligation que par rapport au nombre d'associés qui est de 2 minimum !
Par contre la loi ne fixe aucun capital minimum et chacun des associés apporte ce qu'il veut. Le capital peut être constitué d'apports en numéraires ou d'apports en nature.
Si vous apportez un bien en nature, celui-ci appartiendra à la société et non aux associés qui eux ne seront propriétaires que de parts sociales qui leur seront attribuées en fonction du montant qu'ils auront chacun apporté...
Lors de la constitution d'une Société Civile Immobilière, il n'y a d'obligation que par rapport au nombre d'associés qui est de 2 minimum !
Par contre la loi ne fixe aucun capital minimum et chacun des associés apporte ce qu'il veut. Le capital peut être constitué d'apports en numéraires ou d'apports en nature.
Si vous apportez un bien en nature, celui-ci appartiendra à la société et non aux associés qui eux ne seront propriétaires que de parts sociales qui leur seront attribuées en fonction du montant qu'ils auront chacun apporté...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 sept. 2009 à 12:59
Je vous remercie pour votre réponse.
Je vais continuer d'étudier le sujet.
Bon dimanche.