Problème avec locataire
marie
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aliendu81 Messages postés 5 Statut Membre -
aliendu81 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Mon locataire se plaint de trouble de jouissance, du fait de la présence de bovins près de la maison qu'il occupe. Pourtant cette maison est en pleine campagne en zone agricole
Il existe 2 décisions de la cour d'appel de RIOM: une du 20/07/2005 N° 2005 287036
L'autre du 15/06/2006 n° 2006 312659
Mon locataire se plaint de trouble de jouissance, du fait de la présence de bovins près de la maison qu'il occupe. Pourtant cette maison est en pleine campagne en zone agricole
Il existe 2 décisions de la cour d'appel de RIOM: une du 20/07/2005 N° 2005 287036
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