Problème avec locataire

marie -  
aliendu81 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Mon locataire se plaint de trouble de jouissance, du fait de la présence de bovins près de la maison qu'il occupe. Pourtant cette maison est en pleine campagne en zone agricole
Il existe 2 décisions de la cour d'appel de RIOM: une du 20/07/2005 N° 2005 287036
L'autre du 15/06/2006 n° 2006 312659

2 réponses

  1.
    jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 732
     
    il n a qu a aller habiter en ville il aura les claxons et la polution !! c est du n importe quoi
    1
  2. aliendu81 Messages postés 5 Statut Membre
     
    d'accord avec jaqot faut savoir ce que l'on veut dans la vie......
    0

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