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Problème avec locataire

marie - 26 sept. 2009 à 19:48
aliendu81 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 12 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2018 - 27 sept. 2009 à 10:55
Bonjour,
Mon locataire se plaint de trouble de jouissance, du fait de la présence de bovins près de la maison qu'il occupe. Pourtant cette maison est en pleine campagne en zone agricole
Il existe 2 décisions de la cour d'appel de RIOM: une du 20/07/2005 N° 2005 287036
L'autre du 15/06/2006 n° 2006 312659

2 réponses

Réponse 1 / 2
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
26 sept. 2009 à 20:44
il n a qu a aller habiter en ville il aura les claxons et la polution !! c est du n importe quoi
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Réponse 2 / 2
aliendu81 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 12 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2018
27 sept. 2009 à 10:55
d'accord avec jaqot faut savoir ce que l'on veut dans la vie......
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