Problème avec locataire

marie -  
Bonjour,
Mon locataire se plaint de trouble de jouissance, du fait de la présence de bovins près de la maison qu'il occupe. Pourtant cette maison est en pleine campagne en zone agricole
Il existe 2 décisions de la cour d'appel de RIOM: une du 20/07/2005 N° 2005 287036
L'autre du 15/06/2006 n° 2006 312659

2 réponses

  1. jaqot
    il n a qu a aller habiter en ville il aura les claxons et la polution !! c est du n importe quoi
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    1. aliendu81
      d'accord avec jaqot faut savoir ce que l'on veut dans la vie......
      0

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