Achat d'une maison en France par un etranger
jamil1980
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26 sept. 2009 à 19:47
padebol - 26 sept. 2009 à 20:27
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2 réponses
Bonjour..
Ce qui est assuré c'est que cela te donne droit à payer la Taxe Foncière et les impôts locaux... Mais pourquoi donc cela induirait l'obtention d'un visa 'long séjour' ou d'un Titre de Séjour??? On peut les obtenir sans avoir de résidence secondaire en France! Drôles d'idées..
Cdlt
Ce qui est assuré c'est que cela te donne droit à payer la Taxe Foncière et les impôts locaux... Mais pourquoi donc cela induirait l'obtention d'un visa 'long séjour' ou d'un Titre de Séjour??? On peut les obtenir sans avoir de résidence secondaire en France! Drôles d'idées..
Cdlt
Post scriptum:
Le fait de possèder un bien immobilier en France facilite les points 9 et 10 de la liste donnée garcieusement ci-près:
http://www.ambafrance-bf.org/_consulat/pieces_visa/visiteurs.doc
Mais cela justifie t-il l'obtention d'une Carte de Séjour, à voir! L'Administration a bien des mystères... Et c'est elle qui décide au final..
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Le fait de possèder un bien immobilier en France facilite les points 9 et 10 de la liste donnée garcieusement ci-près:
http://www.ambafrance-bf.org/_consulat/pieces_visa/visiteurs.doc
Mais cela justifie t-il l'obtention d'une Carte de Séjour, à voir! L'Administration a bien des mystères... Et c'est elle qui décide au final..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...