Litige entre commerçants
Spy1500
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Spy1500 Messages postés 9 Statut Membre -
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bonjour, j'ai un probléme avec un commerçant.
Je lui ai vendu 5O quintaux de melons à crédit, aprés une semaine,
il m'a remis la somme de 3O.OOO DA, et aprés une quizaine de jours,
il a employé des moyens frauduleux en déclarant que
la marchandise a été stockée dans un lieu pour la revendre au début de janvier 2010,
cependant cette marchandise a été détériorée en raison du lieu de stockage
et refuse de payer la somme restante à savoir 16O.OOO.OO DA. est ce que je peux
le poursuivre en justice et dans quel domaine ( pénal ou civil). Merci
Je lui ai vendu 5O quintaux de melons à crédit, aprés une semaine,
il m'a remis la somme de 3O.OOO DA, et aprés une quizaine de jours,
il a employé des moyens frauduleux en déclarant que
la marchandise a été stockée dans un lieu pour la revendre au début de janvier 2010,
cependant cette marchandise a été détériorée en raison du lieu de stockage
et refuse de payer la somme restante à savoir 16O.OOO.OO DA. est ce que je peux
le poursuivre en justice et dans quel domaine ( pénal ou civil). Merci