Remplacement gros électro en cours de bail
babelute
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vogeleermerlini Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
vogeleermerlini Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-il exact que si j'achète (et fais placer) de nouveaux électro ménagers (hotte, évier), ceux-ci deviennent partie intégrante des équipements de l'immeuble loué et ne peuvent pas être emportés au terme du bail de location?
Même si je garde les anciens électro et que je les fais replacer avant mon départ????
Merci d'avance
Babelute
Est-il exact que si j'achète (et fais placer) de nouveaux électro ménagers (hotte, évier), ceux-ci deviennent partie intégrante des équipements de l'immeuble loué et ne peuvent pas être emportés au terme du bail de location?
Même si je garde les anciens électro et que je les fais replacer avant mon départ????
Merci d'avance
Babelute
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Babelute
Amicalement Patrick.
"Tous travaux, embellissements, améliorations, transformations du bien loué, ne pourront être effectués qu'avec l'accord écrit du bailleurs. Ils resteront acquis sans indemnité au bailleurs, sauf convention contraire à intervenir lors de la délivrance de cet accord".
Est-ce que le remplacement (provisoire) d'appareils électro ménagers entrent dans une de ces catégories?
Merci d'avance
Amicalement Patrick.