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Remplacement gros électro en cours de bail

babelute - 26 sept. 2009 à 15:02
vogeleermerlini Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2009 - 26 sept. 2009 à 16:11
Bonjour,

Est-il exact que si j'achète (et fais placer) de nouveaux électro ménagers (hotte, évier), ceux-ci deviennent partie intégrante des équipements de l'immeuble loué et ne peuvent pas être emportés au terme du bail de location?
Même si je garde les anciens électro et que je les fais replacer avant mon départ????

Merci d'avance

Babelute

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 400
26 sept. 2009 à 15:09
Bonjour, non vous pourrez remettre les anciens appareils, mais attention aux dégats, tout devra être au top comme lors de votre arrivée.
Amicalement Patrick.
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vogeleermerlini Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2009
26 sept. 2009 à 15:13
Merci infiniment pour votre réponse, mais pouvez-vous me dire où je peux trouver l'article de loi ou le texte légal se rapportant à cela (parce que mon propriétaire prétend le contraire et il faut que je puisse lui répondre par un argument se trouvant soit dans la loi, soit dans un texte légal). Merci d'avance
Babelute
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 400 > vogeleermerlini Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2009
26 sept. 2009 à 15:18
Bonjour, votre propriétaire l'a t'il écrit dans votre contrat ? Sinon bien sur il faudrait respecter ce qui a été écrit.
Amicalement Patrick.
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vogeleermerlini Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2009 > soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011
26 sept. 2009 à 15:30
Il y a une clause (modifications au bien loué) qui stipule que :
"Tous travaux, embellissements, améliorations, transformations du bien loué, ne pourront être effectués qu'avec l'accord écrit du bailleurs. Ils resteront acquis sans indemnité au bailleurs, sauf convention contraire à intervenir lors de la délivrance de cet accord".
Est-ce que le remplacement (provisoire) d'appareils électro ménagers entrent dans une de ces catégories?
Merci d'avance
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 400 > vogeleermerlini Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2009
26 sept. 2009 à 16:02
re... vous n'auriez même pas du poser votre question, puisque vous aviez dans votre contrat la réponse ! Vous n'avez pas le droit de toucher, ou bouger un éléments, sans l'autorisation de votre propriétaire.
Amicalement Patrick.
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vogeleermerlini Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2009 > soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011
26 sept. 2009 à 16:11
O.K. Merci.
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