Remplacement gros électro en cours de bail
babelute
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vogeleermerlini Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre -
vogeleermerlini Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
Est-il exact que si j'achète (et fais placer) de nouveaux électro ménagers (hotte, évier), ceux-ci deviennent partie intégrante des équipements de l'immeuble loué et ne peuvent pas être emportés au terme du bail de location?
Même si je garde les anciens électro et que je les fais replacer avant mon départ????
Merci d'avance
Babelute
Est-il exact que si j'achète (et fais placer) de nouveaux électro ménagers (hotte, évier), ceux-ci deviennent partie intégrante des équipements de l'immeuble loué et ne peuvent pas être emportés au terme du bail de location?
Même si je garde les anciens électro et que je les fais replacer avant mon départ????
Merci d'avance
Babelute
1 réponse
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Bonjour, non vous pourrez remettre les anciens appareils, mais attention aux dégats, tout devra être au top comme lors de votre arrivée.
Amicalement Patrick.-
Merci infiniment pour votre réponse, mais pouvez-vous me dire où je peux trouver l'article de loi ou le texte légal se rapportant à cela (parce que mon propriétaire prétend le contraire et il faut que je puisse lui répondre par un argument se trouvant soit dans la loi, soit dans un texte légal). Merci d'avance
Babelute- Il y a une clause (modifications au bien loué) qui stipule que :
"Tous travaux, embellissements, améliorations, transformations du bien loué, ne pourront être effectués qu'avec l'accord écrit du bailleurs. Ils resteront acquis sans indemnité au bailleurs, sauf convention contraire à intervenir lors de la délivrance de cet accord".
Est-ce que le remplacement (provisoire) d'appareils électro ménagers entrent dans une de ces catégories?
Merci d'avance
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La législation juridique et financière évolue en permanence...