préavis non effectué/encore dans l'effectif?

Question

Bonjour,
Dans le cadre d'un préavis de trois mois payé mais non effectué, le salarié est-il considéré comme faisant encore partie de l'effectif de l'entreprise jusqu'à la fin des trois mois?
Ou cela dépend du type de licenciement ou encore s'il y a transaction ou pas?
Je me pose la question car je souhaite solliciter le fongecif pour réaliser un bilan de compétence mais une des  conditions est - d'après ce que j'ai compris - que le bilan de compétence débute avant la fin du préavis et que le salarié demandeur fasse encore partie des effectifs de la société au début du bilan.
Quelqu'un peut-il m'éclairer?
D'avance merci
PS: je peux apporter plus de précisions sur ma situation si besoin.

picsharp · Answer

est ce un licenciement sous rupture d'un commun accord ?

Poleytte · Answer

Bonjour Picsharp,
Non, aucun accord (financier) n'a été trouvé et le licenciement va être prononcé la semaine prochaine . Toutefois il est possible qu'un accord financier soit trouvé pour éviter que le conflit ne soit porté devant les prud'hommes.

phankaly · Answer

Bonjour,

Quand un salarié est en préavis, qu'il soit effectué ou pas et versé ou pas, il fait toujours parti des effectifs de l'entreprise. La contrat de travail est rompu qu'à l'issue du préavis. Donc si vous êtes en préavis non excécuté payé vous faites parti des effectifs de votre société. 

Cordialement,

phankaly · Answer

Petite coquille :il convient de lire "préavis non exécuté et payé " et supprimer "versé ou pas".
Oups ! 1ere fois que je réponds dans un forum

Poleytte · Answer

Merci beaucoup Phankaly, j'ai pu faire mes démarches auprès du fongecif et effectivement je suis considéré comme faisant partie des effectifs jusqu'à la fin du préavis.
Merci

Préavis non effectué/encore dans l'effectif?

5 réponses

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