Imposition suite accident de service
ovalognot
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samedi 26 septembre 2009
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26 sept. 2009 à 10:00
chorillo13 - 22 mai 2012 à 17:30
chorillo13 - 22 mai 2012 à 17:30
Bonjour,
Suite a un accident de service j'ai continué à percevoir mon salaire normalement par mon employeur , j'ai le statut de fonctionnaire, j'aimerais savoir si j'ai droit à des deductions d'impots sur ces revenus sachant qu'ils ne sont pas concidérés comme des indémnites journalieres.
Je suis arrete depuis septembre 2007 et toujours pas consolidé.
Merci de vos conseils car j'ai contacté le centre des impots ,ils m'ont envoyé promené.
Suite a un accident de service j'ai continué à percevoir mon salaire normalement par mon employeur , j'ai le statut de fonctionnaire, j'aimerais savoir si j'ai droit à des deductions d'impots sur ces revenus sachant qu'ils ne sont pas concidérés comme des indémnites journalieres.
Je suis arrete depuis septembre 2007 et toujours pas consolidé.
Merci de vos conseils car j'ai contacté le centre des impots ,ils m'ont envoyé promené.
A voir également:
- Déclaration impôt accident du travail fonctionnaire
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Case l declaration impot - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
26 sept. 2009 à 14:22
26 sept. 2009 à 14:22
normalement, l'accident de travail n'est pas imposable....sauf pour les fonctionnaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 sept. 2009 à 15:50
donc aucune deduction possible dommage pour moi
a bientot
22 mai 2012 à 17:30
mon centre d'impot ma dit aussi(il y a 2ans)que j'etais imposable ors je viend de lire sur le livret(impots) qe depuit 2010 pour les maladie pro. et A.T imposable a la hauteur de 50%
étant fonctionnaire doije le prendre en compte?? MERCI