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Imposition suite accident de service

ovalognot Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013 - 26 sept. 2009 à 10:00
 chorillo13 - 22 mai 2012 à 17:30
Bonjour,
Suite a un accident de service j'ai continué à percevoir mon salaire normalement par mon employeur , j'ai le statut de fonctionnaire, j'aimerais savoir si j'ai droit à des deductions d'impots sur ces revenus sachant qu'ils ne sont pas concidérés comme des indémnites journalieres.
Je suis arrete depuis septembre 2007 et toujours pas consolidé.
Merci de vos conseils car j'ai contacté le centre des impots ,ils m'ont envoyé promené.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
26 sept. 2009 à 14:22
normalement, l'accident de travail n'est pas imposable....sauf pour les fonctionnaires.
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ovalognot Messages postés 3 Date d'inscription samedi 26 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013
26 sept. 2009 à 15:50
Merci chipie pour ta réponse
donc aucune deduction possible dommage pour moi
a bientot
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chorillo13
22 mai 2012 à 17:30
bonjour,fonctionnaires,arreté depuis 2009 pour A.T.
mon centre d'impot ma dit aussi(il y a 2ans)que j'etais imposable ors je viend de lire sur le livret(impots) qe depuit 2010 pour les maladie pro. et A.T imposable a la hauteur de 50%
étant fonctionnaire doije le prendre en compte?? MERCI
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