Valeur d'un devis signé
eloi
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Afrikarnak -
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Bonjour,
J'ai signé un devis avec un artisan. Celui-ci m'informe qu'il ne pourra effectuer les travaux avant 3 mois. Juste avant la date des travaux, il se désiste invoquant des problèmes de dos (il n'est cependant pas en arrêt de travail).
Est-ce que j'ai un recours ?
J'ai signé un devis avec un artisan. Celui-ci m'informe qu'il ne pourra effectuer les travaux avant 3 mois. Juste avant la date des travaux, il se désiste invoquant des problèmes de dos (il n'est cependant pas en arrêt de travail).
Est-ce que j'ai un recours ?
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1 réponse
Bonjour..
D'après ce que l'on peut lire un Devis signé par les 2 parties a valeur de Contrat engageant ces 2 parties... L'Artisan se désistant rompt unilatéralement le Contrat et te cause préjudice (Temps perdu..). Je suppose que tu n'avais rien versé (Acompte, arrhes..) ? Si c'est le cas tu pourrais demander des dommages et intérêts pour le préjudice causé... Mais cela risque d'être long, difficile, hasardeux et coûteux.. Quant à l'obliger à faire les travaux je craindrais fort sur la qualité du travail fourni..
En bref il n'y a pas de solution satisfaisante...
Bonne suite..
D'après ce que l'on peut lire un Devis signé par les 2 parties a valeur de Contrat engageant ces 2 parties... L'Artisan se désistant rompt unilatéralement le Contrat et te cause préjudice (Temps perdu..). Je suppose que tu n'avais rien versé (Acompte, arrhes..) ? Si c'est le cas tu pourrais demander des dommages et intérêts pour le préjudice causé... Mais cela risque d'être long, difficile, hasardeux et coûteux.. Quant à l'obliger à faire les travaux je craindrais fort sur la qualité du travail fourni..
En bref il n'y a pas de solution satisfaisante...
Bonne suite..
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