La clause

darkmaul -  
Bonjour,
je voulais savoir comment poser une clause contre le marie de mon ex-conjointe pour qu'il ne puise plus a procher de mon fils car il vas souvant a l'hopital pour probleme de boissons ou autre chose je veux l'interdire de l'aprocher a plus de 100 metres de mon fils COMMENT FAIRE merci de me faire parvenir toute vos reponse le plus vite

1 réponse

  1.  ^^Marie^^
    Bonsoir

    Il suffit de suivre le chemin normal en contactant les assistantes sociales de votre commune.

    +++
    0

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