Je veux acheter mais la locataire ne part pas
mina
-
Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
J'ai signé une promesse de vente pour acheter un 2 pièces. La locataire qui l'occupe n'est pas partie au délai prévu, bien que tout ait été fait parfaitement dans les règles et qu'elle le sache depuis 1 an ( bail terminé, proposition au locataire, etc), et l'occupe donc indûment maintenant. Je souhaite vraiment l'acheter, puis-je engager un recours contre cette locataire, alors que le propriétaire actuel laisse trainer?
J'ai signé une promesse de vente pour acheter un 2 pièces. La locataire qui l'occupe n'est pas partie au délai prévu, bien que tout ait été fait parfaitement dans les règles et qu'elle le sache depuis 1 an ( bail terminé, proposition au locataire, etc), et l'occupe donc indûment maintenant. Je souhaite vraiment l'acheter, puis-je engager un recours contre cette locataire, alors que le propriétaire actuel laisse trainer?
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6 réponses
bonjour : Si la locataire a dépassé le délai, elle devient occupante sans droit ni titre, et n'est plus redevable d'un loyer, mais d'une indemnité d'occupation qui peut être égale à deux ou trois fois le loyer. Si la propriétaire lui réclame ce prix, cela devrait la décider.
ET SURTOUT que la propriétaire ne lui donne plus de quittance sinon le bail repartirait pour 3 ans, mais simplement des reçus.
ET SURTOUT que la propriétaire ne lui donne plus de quittance sinon le bail repartirait pour 3 ans, mais simplement des reçus.
Bonjour,
Comme dis ci dessus, vous n'êtes pas propriétaire, donc vous ne pouvez rien faire.
Si vous êtes amènent a êtres propriétaire de ce bien dans les jours ou les semaines qui suivent, vous pourrez agir...
Sachez seulement que la trêve hivernale arrive, et que si cette locataire souhaite rester là tout l'hiver, vous n'y pourrez rien. La loi est mal faites...
Comme dis ci dessus, vous n'êtes pas propriétaire, donc vous ne pouvez rien faire.
Si vous êtes amènent a êtres propriétaire de ce bien dans les jours ou les semaines qui suivent, vous pourrez agir...
Sachez seulement que la trêve hivernale arrive, et que si cette locataire souhaite rester là tout l'hiver, vous n'y pourrez rien. La loi est mal faites...
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bonjour : Oui, mais l'acheteur peut parler avec le vendeur pour voir comment agir, même si l'acheteur reste en dehors de l'affaire. il n'est pas interdit d'informer le vendeur au cas où il ne serait pas trop au courant de ses droits.
bonjour : Il est certain que si le loyer est très bas, cela ne donne pas très envie à la locataire d'aller payer plus cher ailleurs.
En voilà une bonne raison de ne pas faire cadeau des loyers, ça se retourne contre le propriétaire. On est bien remercié...
Il faudrait que la propriétaire aille la voir pour savoir si au moins elle a l'intention de partir, et si elle cherche.
Il faut savoir aussi que si elle n'a pas appliqué d'augmentation de loyer depuis au moins 5 ans, elle peut lui faire un rappel sur 5 ans.
Si cette locataire met de la mauvaise volonté, il faut que la propriétaire applique l'augmentation rétroactive, et qu'elle lui demande une indemnité d'occupation en multipliant le loyer par 2 au minimum. Et surtout plus de quittance pour les paiements après la date où elle aurait dû partir.
La propriétaire a le droit de demander à la locataire un exemplaire de l'attestation d'assurance, car si elle n'est pas assurée, cela aggrave son cas.. rien que ça c'est un cas de rupture de bail.
Autre astuce que quelqu'un m'a raconté pour décider à partir un locataire : On lui dit que s'il part à telle date, on lui donne par exemple 500 euros. On ne l'écrit nulle part, (car on pourrait toujours dire que ce n'est pas légal), mais on tient promesse s'il part. Parfois, il faut mettre les moyens...
En voilà une bonne raison de ne pas faire cadeau des loyers, ça se retourne contre le propriétaire. On est bien remercié...
Il faudrait que la propriétaire aille la voir pour savoir si au moins elle a l'intention de partir, et si elle cherche.
Il faut savoir aussi que si elle n'a pas appliqué d'augmentation de loyer depuis au moins 5 ans, elle peut lui faire un rappel sur 5 ans.
Si cette locataire met de la mauvaise volonté, il faut que la propriétaire applique l'augmentation rétroactive, et qu'elle lui demande une indemnité d'occupation en multipliant le loyer par 2 au minimum. Et surtout plus de quittance pour les paiements après la date où elle aurait dû partir.
La propriétaire a le droit de demander à la locataire un exemplaire de l'attestation d'assurance, car si elle n'est pas assurée, cela aggrave son cas.. rien que ça c'est un cas de rupture de bail.
Autre astuce que quelqu'un m'a raconté pour décider à partir un locataire : On lui dit que s'il part à telle date, on lui donne par exemple 500 euros. On ne l'écrit nulle part, (car on pourrait toujours dire que ce n'est pas légal), mais on tient promesse s'il part. Parfois, il faut mettre les moyens...
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