SE PORTER GARANT
NESS78
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 25 sept. 2009 à 23:06
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Tilini
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24 sept. 2009 à 23:46
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Votre caution est renouvelée automatiquement avec le bail pour une durée maximale de 9 ans.
NESS78
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14 mai 2016
24 sept. 2009 à 23:52
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merci pour votre réponse aussi rapide. Mais est ce que je peux me désengager (par lettre recommander au bailleur) à la fin du premier bail avant qu'il soit automatiquement renouveler?
NESS78
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25 sept. 2009 à 00:15
25 sept. 2009 à 00:15
Ce type de bail doit-il être considéré à durée déterminée ou indéterminée ? En fonction de la réponse, l'annulation pourrait jouer de plein droit selon l'art. 1740 du Code Civil. Quels seraient les recours possibles pour un désengagement définitif ?
^^Marie^^
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