A voir également:
- BAIL POUR UN COUPLE ?????
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Caf couple ne vivant pas ensemble - Forum CAF
- Lacamo bail ✓ - Forum Justice
2 réponses
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 347
24 sept. 2009 à 22:59
24 sept. 2009 à 22:59
Bonsoir
Si cela peut t'aider :
"Pour l'exécution de toutes les obligations du présent contrat, il y aura solidarité et indivisibilité entre les parties ci-dessus désignées comme locataires..." c'est ça une clause de solidarité.
chaque colocataire est responsable de l'intégralité du loyer et des charges. En cas de départ d'un des colocataires, ou en cas de substitution de colocataire, le bailleur aura le choix entre la poursuite du bail ou sa résiliation pour rupture de la solidarité.
Si un colocataire ne paie plus sa part, les autres sont tenus de la régler à sa place. Quitte à se retourner contre lui par la suite. Elle permet aussi au bailleur de solliciter la condamnation d'un seul des colocataires pour le tout. Celui-ci aura ensuite la possibilité de demander le remboursement de la dette aux autres débiteurs solidaires (art. 1213 du Code civil).
Il n'y pas de texte de loi précis là-dessus, mais on pourrait trouver des justificatifs dans le code civil avec les articles 1119, 1121 et 1165.
https://www.locservice.fr/guides/guide-colocataire-3.html
Info trouvés sur le forum ;;))
Si cela peut t'aider :
"Pour l'exécution de toutes les obligations du présent contrat, il y aura solidarité et indivisibilité entre les parties ci-dessus désignées comme locataires..." c'est ça une clause de solidarité.
chaque colocataire est responsable de l'intégralité du loyer et des charges. En cas de départ d'un des colocataires, ou en cas de substitution de colocataire, le bailleur aura le choix entre la poursuite du bail ou sa résiliation pour rupture de la solidarité.
Si un colocataire ne paie plus sa part, les autres sont tenus de la régler à sa place. Quitte à se retourner contre lui par la suite. Elle permet aussi au bailleur de solliciter la condamnation d'un seul des colocataires pour le tout. Celui-ci aura ensuite la possibilité de demander le remboursement de la dette aux autres débiteurs solidaires (art. 1213 du Code civil).
Il n'y pas de texte de loi précis là-dessus, mais on pourrait trouver des justificatifs dans le code civil avec les articles 1119, 1121 et 1165.
https://www.locservice.fr/guides/guide-colocataire-3.html
Info trouvés sur le forum ;;))
La législation juridique et financière évolue en permanence...