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gentiane02
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lundi 21 septembre 2009
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7 février 2010
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24 sept. 2009 à 11:22
24 sept. 2009 à 11:22
bonjour je pense que c'était à vous de faire attention à vos comptes
il aurait pu refuser les paiements.
Ils ont attendu que je sois à -2300€ pour bloquer ma carte frais de 25€ bien sur!
1 - ils ne peuvent pas "refuser" un paiement une fois qu'il est fait. Il est fait, il est fait, il est obligé de passer, ca ne se rejette pas, c'est d'ailleurs pour ca que les commerçants préfèrent ca que des chq. C'est vous qui est à l'origine du paiement, donc c'est bien vous le seul responsable. Et à vous de gérer vos comptes et de savoir si vous avez ou non la provision pour effectuer tel débit.
2 - Ils ont bloqué quand le compte est devenu dangereux, les cartes ne sont pas systématiquement bloquées dès qu'il y a un débit, tout dépend de la connaissance du client, de son fonctionnement, ses entrées/sorties, etc. Et ce que vous appelez frais de forçage sont en réalité des commissions d'interventions, ou des frais de compte irrégulier, et ils sont tellement courants qu'ils sont forcément inscrits dans la tarification. Donc c'était en connaissance de cause.
Autrement dit, c'est inutile de mettre cette responsabilité sur le dos de la banque. Vous avez fait des paiements, vous êtes à l'origne du découvert (personne ne vous a tenu la main, vous n'aviez pas de fusil sur la tempe pour vous forcer à le faire) donc il faut assumer.
Sincérement, je ne pense pas que vous soyez en "position de force" (pardonnez moi l'expression) pour demander une restitution des frais. Bien sur qui ne tente rien n'a rien, mais quel serait la contrepartie pour la banque ? C'est à vous de leur dire pour les convaincre.
Ils ont attendu que je sois à -2300€ pour bloquer ma carte frais de 25€ bien sur!
1 - ils ne peuvent pas "refuser" un paiement une fois qu'il est fait. Il est fait, il est fait, il est obligé de passer, ca ne se rejette pas, c'est d'ailleurs pour ca que les commerçants préfèrent ca que des chq. C'est vous qui est à l'origine du paiement, donc c'est bien vous le seul responsable. Et à vous de gérer vos comptes et de savoir si vous avez ou non la provision pour effectuer tel débit.
2 - Ils ont bloqué quand le compte est devenu dangereux, les cartes ne sont pas systématiquement bloquées dès qu'il y a un débit, tout dépend de la connaissance du client, de son fonctionnement, ses entrées/sorties, etc. Et ce que vous appelez frais de forçage sont en réalité des commissions d'interventions, ou des frais de compte irrégulier, et ils sont tellement courants qu'ils sont forcément inscrits dans la tarification. Donc c'était en connaissance de cause.
Autrement dit, c'est inutile de mettre cette responsabilité sur le dos de la banque. Vous avez fait des paiements, vous êtes à l'origne du découvert (personne ne vous a tenu la main, vous n'aviez pas de fusil sur la tempe pour vous forcer à le faire) donc il faut assumer.
Sincérement, je ne pense pas que vous soyez en "position de force" (pardonnez moi l'expression) pour demander une restitution des frais. Bien sur qui ne tente rien n'a rien, mais quel serait la contrepartie pour la banque ? C'est à vous de leur dire pour les convaincre.
Bonjour,
Bien sur que nous sommes responsables de nos achats mais il y a un petit problème qui pour moi est une escroquerie.
Les frais de forçage sont facturés pour rémunérer le temps passé par le conseiller pour étudier le compte et de décider de payer ou de ne pas payer. Or les paiements par carte sont irrévocables. Le conseiller n'a aucune décision à prendre, il ne peut que constater. Or lorsqu'il s'est aperçu du dépassement de découvert, qu'a t il fait. Apparemment rien !!!!!
Il pouvait contacter sa cliente, baisser les autorisations de paiements ou bloquer temporairement la carte. Mail il a laisser faire et n'a pas respecter son devoir de mise en garde. Mais l'affaire est juteuse pour la banque.
Je trouve aussi inadmissible que les cartes soient délivrées avec des plafonds aussi énormes. Lors de la délivrance d'une carte, les conseillers pourraient étudier les réels besoins.
Bien cordialement
Bien sur que nous sommes responsables de nos achats mais il y a un petit problème qui pour moi est une escroquerie.
Les frais de forçage sont facturés pour rémunérer le temps passé par le conseiller pour étudier le compte et de décider de payer ou de ne pas payer. Or les paiements par carte sont irrévocables. Le conseiller n'a aucune décision à prendre, il ne peut que constater. Or lorsqu'il s'est aperçu du dépassement de découvert, qu'a t il fait. Apparemment rien !!!!!
Il pouvait contacter sa cliente, baisser les autorisations de paiements ou bloquer temporairement la carte. Mail il a laisser faire et n'a pas respecter son devoir de mise en garde. Mais l'affaire est juteuse pour la banque.
Je trouve aussi inadmissible que les cartes soient délivrées avec des plafonds aussi énormes. Lors de la délivrance d'une carte, les conseillers pourraient étudier les réels besoins.
Bien cordialement
père leon braure
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samedi 1 mai 2010
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1 mai 2010
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1 mai 2010 à 19:57
1 mai 2010 à 19:57
Bonjour,
Sur internet, cherchez l'arrêt de Cour de Cassation Chambre Commerciale (n° pourvoi 06-20783) de février 2008.
A propos des "commissions d'intervention", frais de forçage, l'arrêt dit que ces frais sont hors la loi. Cet arrêt précise que les frais de forçage ou d'intervention en cas de découvert autorisé doivent être inclus dans le Taux Effectif Global lors d'un paiement par la banque en dépassement du découvert autorisé.
Par conséquent, vous pouvez demander que votre banque prenne en compte la règlementation à propos des frais de forçage, "commissions d'intervention" et de leur impact sur votre compte, que ce soit directement ou indirectement (découverts et agios générés, compte-tenu des montants prélevés (article 700 du Code Civil...). De surcroît, dans bien des cas, la banque manque à son devoir d'information (et de conseil) puisque elle n'adresse pas de courrier - mis à part un récapitulatif des frais en début d'année - informant au fur et à mesure du prélèvement des fameuses "commissions d'intervention".
En la matière, le délai de prescription est de 5 ans. Vous pouvez demander le remboursement des sommes indûment perçues depuis 5 ans. (+ impacts sur découverts, donc agios....).
Je connais 2 personnes qui se sont appuyées sur cet arrêt pour récupérer chacune + de 1000€ en rétrocession.
Les banques craignent pour leur image.
Bon courage
Père Leon Braure, communauté Emmaus Bruay La Buissière
Sur internet, cherchez l'arrêt de Cour de Cassation Chambre Commerciale (n° pourvoi 06-20783) de février 2008.
A propos des "commissions d'intervention", frais de forçage, l'arrêt dit que ces frais sont hors la loi. Cet arrêt précise que les frais de forçage ou d'intervention en cas de découvert autorisé doivent être inclus dans le Taux Effectif Global lors d'un paiement par la banque en dépassement du découvert autorisé.
Par conséquent, vous pouvez demander que votre banque prenne en compte la règlementation à propos des frais de forçage, "commissions d'intervention" et de leur impact sur votre compte, que ce soit directement ou indirectement (découverts et agios générés, compte-tenu des montants prélevés (article 700 du Code Civil...). De surcroît, dans bien des cas, la banque manque à son devoir d'information (et de conseil) puisque elle n'adresse pas de courrier - mis à part un récapitulatif des frais en début d'année - informant au fur et à mesure du prélèvement des fameuses "commissions d'intervention".
En la matière, le délai de prescription est de 5 ans. Vous pouvez demander le remboursement des sommes indûment perçues depuis 5 ans. (+ impacts sur découverts, donc agios....).
Je connais 2 personnes qui se sont appuyées sur cet arrêt pour récupérer chacune + de 1000€ en rétrocession.
Les banques craignent pour leur image.
Bon courage
Père Leon Braure, communauté Emmaus Bruay La Buissière
Avez vous déjà croisél'aricle 700 du Coode civil que vous citez ?
Tiens, moi, je viens de le rencontrer ce viellard voila ce qu'il m'a dit :
Article 700 Code civil
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
"Si l'héritage pour lequel la servitude a été établie vient à être divisé, la servitude reste due pour chaque portion, sans néanmoins que la condition du fonds assujetti soit aggravée.
Ainsi, par exemple, s'il s'agit d'un droit de passage, tous les copropriétaires seront obligés de l'exercer par le même endroit."
Tiens, moi, je viens de le rencontrer ce viellard voila ce qu'il m'a dit :
Article 700 Code civil
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
"Si l'héritage pour lequel la servitude a été établie vient à être divisé, la servitude reste due pour chaque portion, sans néanmoins que la condition du fonds assujetti soit aggravée.
Ainsi, par exemple, s'il s'agit d'un droit de passage, tous les copropriétaires seront obligés de l'exercer par le même endroit."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 sept. 2009 à 11:24
mais bin il oré pu faire une oppo à ma carte des lors ke le decouvert été dépasse pck pase de 750€ à 2300€ ca leur a bien laissé le tp de prendre des frais.
ou pe passer un coup de fil ou bloké ma carte bien avant