A voir également:
- Refus du proprietaire de signer le compromis
- Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide
- Mon propriétaire ne répond pas à mon préavis ✓ - Forum Louer un logement
- Mon propriétaire vend et je ne trouve pas de logement - Forum Louer un logement
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum Immobilier
- Attribution du logement sous réserve de refus du ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
3 réponses
Utilisateur anonyme
24 sept. 2009 à 06:46
24 sept. 2009 à 06:46
ah !
et depuis quand un propriétaire peux t il s'opposer a la vente d'un fonds , celui ci ne lui appartenant pas ?
c'est nouveau ?
édit:
même directement en ligne si tu veux :
http://www.fonds-commerce-magazine.fr/fond-commerce-e-commerce-n14523.html
et depuis quand un propriétaire peux t il s'opposer a la vente d'un fonds , celui ci ne lui appartenant pas ?
c'est nouveau ?
édit:
même directement en ligne si tu veux :
http://www.fonds-commerce-magazine.fr/fond-commerce-e-commerce-n14523.html
Utilisateur anonyme
24 sept. 2009 à 07:39
24 sept. 2009 à 07:39
Depuis quand je ne sais pas mais nous on ne sais pas quoi ni comment faire pour pouvoir vendre le fond avant que l acheteur se sauve de peur
de quoi ?
de quoi ?
voyant le proprietaire aussi difficile pour notre vente comment sera t il avec eux puisqu il ne sais pas presenter a la signature
Voyant le proprietaire aussi difficile pour notre vente comment sera t il avec eux puisqu il ne sais pas presenter a la signature
Si l'activité est compatible avec le cahier des charges du propio , la présence de celui-ci celui -ci est sans fondements juridique pour la cession d'un fonds de commerce.
Elle l'est seulement lors du renouvellement du bail. Et lors de l'acquisition de celui -ci .
voir post N° 1
( tu me fais monter la tension )
Si l'activité est compatible avec le cahier des charges du propio , la présence de celui-ci celui -ci est sans fondements juridique pour la cession d'un fonds de commerce.
Elle l'est seulement lors du renouvellement du bail. Et lors de l'acquisition de celui -ci .
voir post N° 1
( tu me fais monter la tension )
24 sept. 2009 à 07:30