Division d'un terrain et vente
bob737
-
24 sept. 2009 à 00:26
bob737 Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2024 - 8 août 2010 à 17:23
bob737 Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2024 - 8 août 2010 à 17:23
A voir également:
- Division d'un terrain et vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Entretien d'un terrain qui ne m'appartient pas - Forum Immobilier
- Terrain non attenant - Forum plus-values
3 réponses
soleilen73
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
1 401
24 sept. 2009 à 08:35
24 sept. 2009 à 08:35
Bonjour, faites venir le géomètre, bornez vos parcelles et la servitude qui ira avec, ensuite le géomètre adressera le dossier en mairie en son nom, et vous recevrez l'avis d'autorisation de partager. Après passage chez le notaire et enregistrement.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
bob737
Messages postés
144
Date d'inscription
jeudi 24 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mars 2024
4
8 août 2010 à 17:23
8 août 2010 à 17:23
Bonjour,
Après plusieurs mois d'attente et 2 CU déposés, je viens d'obtenir mon certificat d'urbanisme opérationnel. Le Maire a conditionné la délivrance du CU positif à un engagement écrit de ma part pour prolonger à mes frais ou à ceux de l'acheteur, les réseaux d'assainissement (30m) et d'eau (15m) jusqu'au terrain à vendre.
Si la prolongation du réseau d'assainissement n'est pas possible, le Maire acceptera un traitement individuel des eaux usées.
J'ai rdv la semaine prochaine avec Véolia pour l'eau et le tout à l'égout et avec le géomètre pour la division du terrain.
Mes questions:
1) A partir de quand puis-je mettre en vente?
2) Selon vous, puis-je laisser à la charge de l'acheteur les frais et les démarches de la prolongation du réseau de l'eau et du tout à l'égout?
3) En plus de toutes les taxes sur les plus values (taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux et autres...) à régler chez le notaire il me semble, y aura-t-il quelque chose à renseigner sur la décaration de revenu?
4) Le géomètre m'a informé qu'il doit demander aux voisins s'ils ne contestent pas le futur bornage. Un voisin peut-il s'opposer du manière ou d'une autre à la mise en vente du terrain s'il ne désire pas avoir une nouvelle habitation dans son champ de visision.
Précisions: Nous avons un chemin en indivision avec mes deux autres voisins. Après le vente nous serions 4 en indivison sur le chemin.
Merci de votre aide.
Après plusieurs mois d'attente et 2 CU déposés, je viens d'obtenir mon certificat d'urbanisme opérationnel. Le Maire a conditionné la délivrance du CU positif à un engagement écrit de ma part pour prolonger à mes frais ou à ceux de l'acheteur, les réseaux d'assainissement (30m) et d'eau (15m) jusqu'au terrain à vendre.
Si la prolongation du réseau d'assainissement n'est pas possible, le Maire acceptera un traitement individuel des eaux usées.
J'ai rdv la semaine prochaine avec Véolia pour l'eau et le tout à l'égout et avec le géomètre pour la division du terrain.
Mes questions:
1) A partir de quand puis-je mettre en vente?
2) Selon vous, puis-je laisser à la charge de l'acheteur les frais et les démarches de la prolongation du réseau de l'eau et du tout à l'égout?
3) En plus de toutes les taxes sur les plus values (taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux et autres...) à régler chez le notaire il me semble, y aura-t-il quelque chose à renseigner sur la décaration de revenu?
4) Le géomètre m'a informé qu'il doit demander aux voisins s'ils ne contestent pas le futur bornage. Un voisin peut-il s'opposer du manière ou d'une autre à la mise en vente du terrain s'il ne désire pas avoir une nouvelle habitation dans son champ de visision.
Précisions: Nous avons un chemin en indivision avec mes deux autres voisins. Après le vente nous serions 4 en indivison sur le chemin.
Merci de votre aide.
Utilisateur anonyme
24 sept. 2009 à 06:01
24 sept. 2009 à 06:01
pour que tes parcelles soit constructibles il faut :
1/ qu'elle respectent la surface minimum de la zone concernée
2/ que les voies d'accès soient possibles
3/ que les raccordements ( eaux usées ou autres ) soient prévus
demande un certificat d'urbanisme
si il est vert c'est tout bon pour toi .
1/ qu'elle respectent la surface minimum de la zone concernée
2/ que les voies d'accès soient possibles
3/ que les raccordements ( eaux usées ou autres ) soient prévus
demande un certificat d'urbanisme
si il est vert c'est tout bon pour toi .
Bonjour,
1) C'est bon.
2) C'est bon
3) J'avoue ne pas comprendre cette réponse sachant qu'il est possible de vendre un terrain non viabilisé.
A l'époque où nous avons acheté notre terrain, nous avions l'eau, le tout à l'égout mais pas le gaz, l'électricité et le téléphone.
Est-il obligatoire de vendre un terrain avec le tout à l'égout? C'est ce point qui m'inquiète car à 30 m près, le terrain est du mauvais côté de la pente pour l'évacuation des eaux usées.
Il est peut-être possible de le raccorder, ce doit être l'objet de CU! non?
Je souhaiterais evité les frais de bornage si le CU est négatif sauf si le bornage est une condition nécéssaire à la présentation du CU à la mairie. Est-ce le cas?
1) C'est bon.
2) C'est bon
3) J'avoue ne pas comprendre cette réponse sachant qu'il est possible de vendre un terrain non viabilisé.
A l'époque où nous avons acheté notre terrain, nous avions l'eau, le tout à l'égout mais pas le gaz, l'électricité et le téléphone.
Est-il obligatoire de vendre un terrain avec le tout à l'égout? C'est ce point qui m'inquiète car à 30 m près, le terrain est du mauvais côté de la pente pour l'évacuation des eaux usées.
Il est peut-être possible de le raccorder, ce doit être l'objet de CU! non?
Je souhaiterais evité les frais de bornage si le CU est négatif sauf si le bornage est une condition nécéssaire à la présentation du CU à la mairie. Est-ce le cas?
Je souhaiterais evité les frais de bornage si le CU est négatif sauf si le bornage est une condition nécéssaire à la présentation du CU à la mairie. Est-ce le cas?
le bornage n'a rien à voir avec le CU
quand à la viabilité , si le CU t'oblige a te raccorder et que géographiquement c'est pas possible
tu es dans dans une impasse
le bornage n'a rien à voir avec le CU
quand à la viabilité , si le CU t'oblige a te raccorder et que géographiquement c'est pas possible
tu es dans dans une impasse
3) J'avoue ne pas comprendre cette réponse sachant qu'il est possible de vendre un terrain non viabilisé.
C'est simple :
Tu as un terrain et tu veux le vendre , ok !pas de problèmes pour toi.
Mais l'acheteur lui , à plutôt intérêt à demander un certificat d'urbanisme ( même pour n'importe quel autre terrain qui ne lui appartiendrait pas .
C'est un pièce majeure. et si le notaire ne te conseille pas de le demander il comment une faute de "défait de conseil "
Le certificat et LE document qui va te permettre de connaitre TOUTES les contraires ou servitudes .
Si la commune par exemple ne dispose pas d'une infrastructure suffisante pour alimenter les "nouveaux lots " elle coche la case "non "
donc elle te prévient que si tu achètes CE terrain tu vas devoir mettre la main à la poche pour payer l' infrastructure insuffisante ou manquante. ( ce qui peut doubler ou tripler la cout du terrain .)
Exemple simple ; Si le tranfo de la zone est saturé à 100% tu vas devoir payer la modif sinon tu seras jamais raccordé.
pareil pour l'eau, etc etc .....
je pense avoir été suffisament exaustif cette fois
bonne chance
et bon week- end .
C'est simple :
Tu as un terrain et tu veux le vendre , ok !pas de problèmes pour toi.
Mais l'acheteur lui , à plutôt intérêt à demander un certificat d'urbanisme ( même pour n'importe quel autre terrain qui ne lui appartiendrait pas .
C'est un pièce majeure. et si le notaire ne te conseille pas de le demander il comment une faute de "défait de conseil "
Le certificat et LE document qui va te permettre de connaitre TOUTES les contraires ou servitudes .
Si la commune par exemple ne dispose pas d'une infrastructure suffisante pour alimenter les "nouveaux lots " elle coche la case "non "
donc elle te prévient que si tu achètes CE terrain tu vas devoir mettre la main à la poche pour payer l' infrastructure insuffisante ou manquante. ( ce qui peut doubler ou tripler la cout du terrain .)
Exemple simple ; Si le tranfo de la zone est saturé à 100% tu vas devoir payer la modif sinon tu seras jamais raccordé.
pareil pour l'eau, etc etc .....
je pense avoir été suffisament exaustif cette fois
bonne chance
et bon week- end .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 sept. 2009 à 14:43
Merci de votre réponse. De quelle servitude parlez-vous?
Cordialement.
24 sept. 2009 à 15:04
Amicalement Patrick.
29 sept. 2009 à 11:15
Tu en est sur ?
29 sept. 2009 à 11:32
amicalement patrick.
29 sept. 2009 à 11:50
Tout a fait
Les plans cadastraux sont des documents administratifs, qui servent pour les impôts.