Refus de division terrain
Delgrim
-
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
Nous souhaitons acheter un terrain constructible de plus de 2000 m2 pour son emplacement mais le trouvons trop grand pour notre projet (entretien et financement). Nous souhaitons donc revendre une partie lorsque nous serons propriétaire.
Nous avons donc, demandé a la mairie une ''non-opposition a une demande préalable de division'' avant de passer chez le notaire.
La mairie ayant des vues sur ce terrain afin d'y faire construire des logements sociaux mais, n'ayant pas les moyens de preampter, essaye de nous décourager et de faire dévaluer le terrain en refusant un accès a la voirie (préalablement autoriser au précédent acquéreur qui s'est désisté depuis). Un accès par un voisin est néanmoins possible en faisant appliquer l'article 682 du Code Civil.
La mairie peut-elle, en revanche, nous refuser la division du terrain??
Le PLU n'indique pas de surface minimum (''pas de réglementation'') et nous avons la possibilité de faire des parcelle de 1000 m2 ce qui est largement suffisant au vue du code de l'urbanisme.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Nous souhaitons acheter un terrain constructible de plus de 2000 m2 pour son emplacement mais le trouvons trop grand pour notre projet (entretien et financement). Nous souhaitons donc revendre une partie lorsque nous serons propriétaire.
Nous avons donc, demandé a la mairie une ''non-opposition a une demande préalable de division'' avant de passer chez le notaire.
La mairie ayant des vues sur ce terrain afin d'y faire construire des logements sociaux mais, n'ayant pas les moyens de preampter, essaye de nous décourager et de faire dévaluer le terrain en refusant un accès a la voirie (préalablement autoriser au précédent acquéreur qui s'est désisté depuis). Un accès par un voisin est néanmoins possible en faisant appliquer l'article 682 du Code Civil.
La mairie peut-elle, en revanche, nous refuser la division du terrain??
Le PLU n'indique pas de surface minimum (''pas de réglementation'') et nous avons la possibilité de faire des parcelle de 1000 m2 ce qui est largement suffisant au vue du code de l'urbanisme.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
A voir également:
- Preampter
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Immobilier
- Frais de notaire terrain agricole - Forum Immobilier
- Terrain non attenant - Forum plus-values
2 réponses
Bonjour, la seule formule est de demander vite un géomètre et de faire diviser le terrain , c'est lui qui se chargera de la demande en Mairie ! Mais ne vous laissez pas monter sur le pieds !
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
Delgrim
Nous allons nous y attelé ! Merci pour votre reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...