Sujet Précédent Sujet Suivant

Abattage d'arbres

nookie68 -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Hier soir en rentrant je me suis rendue compte que tous les arbres étant sur la propriété ou un projet immobilier est en construition ont été détruit. Or sur le permis de construire il devait en rester 20 (à haute tiges). En plus 18 nouveaux doivent être planté. Que faire pour les 20 qui n'y sont plus??

3 réponses

Réponse 1 / 3
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 556
 
Bonjour ,

Que voila une bonne question a poser au syndic.
0
nookie68
 
Pour l'instant il n'y a pas de sundic .Le projet est en construction...
0
Réponse 2 / 3
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 556
 
Dans ce cas, vous devez poser la question au Maire en le renvoyant sur les mentions portées au permis de construire a propos des arbres.
0
nookie68
 
Malheureusement je pense que c'est peine perdu, il dit que comme c'est un chantier interdit au public il n'a pas le droit d'y accéder donc il ne peut rien faire. Le meme problème sepose pour des ouvertures de fenetre plus grandes que celles mentionnées sur le permis.......
0
Réponse 3 / 3
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 556
 
Faudrait pas pousser !!

Le maire peut parfaitement constatetr que les arbres ont disparu. En sa qualité d'officier de police judiciaire, il peut parfaitement constater le non respect des prescriptions du permis et intervenir.
0

Discussions similaires

subvention pour abattre un arbre
cla2145 -
cla2145 -

2 réponses
Emploi d'un élagueur et réduction d'impôt
varaland -
varaland -

19 réponses
Crédit d' impôt pour abattage d' arbre.
wascal59 -
Ulysse5818 -

2 réponses
service à la personne élagage arbres, abattage d'arbres
BFURNO -
roudoudou22 -

2 réponses
abattage arbres dangereux
Kristin -
Utilisateur anonyme -

9 réponses