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Abattage d'arbres

nookie68 - 23 sept. 2009 à 15:09
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 23 sept. 2009 à 16:53
Bonjour,
Hier soir en rentrant je me suis rendue compte que tous les arbres étant sur la propriété ou un projet immobilier est en construition ont été détruit. Or sur le permis de construire il devait en rester 20 (à haute tiges). En plus 18 nouveaux doivent être planté. Que faire pour les 20 qui n'y sont plus??

3 réponses

Réponse 1 / 3
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 520
23 sept. 2009 à 16:14
Bonjour ,

Que voila une bonne question a poser au syndic.
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nookie68
23 sept. 2009 à 16:46
Pour l'instant il n'y a pas de sundic .Le projet est en construction...
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Réponse 2 / 3
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 520
23 sept. 2009 à 16:49
Dans ce cas, vous devez poser la question au Maire en le renvoyant sur les mentions portées au permis de construire a propos des arbres.
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nookie68
23 sept. 2009 à 16:51
Malheureusement je pense que c'est peine perdu, il dit que comme c'est un chantier interdit au public il n'a pas le droit d'y accéder donc il ne peut rien faire. Le meme problème sepose pour des ouvertures de fenetre plus grandes que celles mentionnées sur le permis.......
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Réponse 3 / 3
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 520
23 sept. 2009 à 16:53
Faudrait pas pousser !!

Le maire peut parfaitement constatetr que les arbres ont disparu. En sa qualité d'officier de police judiciaire, il peut parfaitement constater le non respect des prescriptions du permis et intervenir.
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