Abattage d'arbres
nookie68
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23 sept. 2009 à 15:09
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 23 sept. 2009 à 16:53
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A voir également:
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3 réponses
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23 sept. 2009 à 16:14
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Bonjour ,
Que voila une bonne question a poser au syndic.
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Foyer
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23 sept. 2009 à 16:49
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Dans ce cas, vous devez poser la question au Maire en le renvoyant sur les mentions portées au permis de construire a propos des arbres.
Foyer
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23 sept. 2009 à 16:53
23 sept. 2009 à 16:53
Faudrait pas pousser !!
Le maire peut parfaitement constatetr que les arbres ont disparu. En sa qualité d'officier de police judiciaire, il peut parfaitement constater le non respect des prescriptions du permis et intervenir.
Le maire peut parfaitement constatetr que les arbres ont disparu. En sa qualité d'officier de police judiciaire, il peut parfaitement constater le non respect des prescriptions du permis et intervenir.
23 sept. 2009 à 16:46