Minima sociau et preavis reduit a 1 mois
caly
-
23 sept. 2009 à 10:35
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 23 sept. 2009 à 11:25
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 23 sept. 2009 à 11:25
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pititenouette
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23 sept. 2009 à 10:54
23 sept. 2009 à 10:54
Bonjour,
Voici une info émanant d'un site fiable ;-) et pour cause
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/725-resiliation-du-bail-par-le-locataire-location
vous avez également l'adil qui peut vous apporter plus d'infos
http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/location-vide/fin-du-bail/conge-du-locataire/index.html
Voici une info émanant d'un site fiable ;-) et pour cause
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/725-resiliation-du-bail-par-le-locataire-location
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http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/location-vide/fin-du-bail/conge-du-locataire/index.html
soleilen73
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23 sept. 2009 à 10:51
23 sept. 2009 à 10:51
Bonjour, puisque vous avez trouvé les textes , nous vous sommes d'aucune utilité.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
Igor1
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23 sept. 2009 à 11:25
23 sept. 2009 à 11:25
Bonjour,
voilà j'en ai eu assez de rester sur des réponses vagues, aussi voici la réponse de l'ADIL de ma région..
Le RMI n'existe plus et est effectivement remplacé par le RSA, il serait logique que les bénéficiaires du RSA puissent bénéficier du préavis réduit et d'ailleurs certains bailleur le font. Mais il n'existe à cette heure aucun texte officiel donnant droit du préavis réduit, pour les bénéficiaires du RSA. C'est le vide juridique.
voilà j'en ai eu assez de rester sur des réponses vagues, aussi voici la réponse de l'ADIL de ma région..
Le RMI n'existe plus et est effectivement remplacé par le RSA, il serait logique que les bénéficiaires du RSA puissent bénéficier du préavis réduit et d'ailleurs certains bailleur le font. Mais il n'existe à cette heure aucun texte officiel donnant droit du préavis réduit, pour les bénéficiaires du RSA. C'est le vide juridique.