Sucession suite à un pacs
Penny
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darlana Messages postés 779 Statut Membre -
darlana Messages postés 779 Statut Membre -
Bonjour,
Mon ami et moi souhaitons nous pacser par contre nous nous posons la question afin de savoir si ses parents ou les miens venaient à décéder l'impacte qu'il y aurait fiscalement sur l'un ou l'autre.
En clair, si les parents de mon ami venaient à décéder au niveau de l'imposition ce qu'il hérite ou devra au impots aura quel impacte sur moi, au niveau du paiement du droit de succession par exemple.
Mon ami et moi souhaitons nous pacser par contre nous nous posons la question afin de savoir si ses parents ou les miens venaient à décéder l'impacte qu'il y aurait fiscalement sur l'un ou l'autre.
En clair, si les parents de mon ami venaient à décéder au niveau de l'imposition ce qu'il hérite ou devra au impots aura quel impacte sur moi, au niveau du paiement du droit de succession par exemple.
A voir également:
- Sucession suite à un pacs
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
- Droits de sucession - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...