Sucession suite à un pacs

Bonjour,

Mon ami et moi souhaitons nous pacser par contre nous nous posons la question afin de savoir si ses parents ou les miens venaient à décéder l'impacte qu'il y aurait fiscalement sur l'un ou l'autre.
En clair, si les parents de mon ami venaient à décéder au niveau de l'imposition ce qu'il hérite ou devra au impots aura quel impacte sur moi, au niveau du paiement du droit de succession par exemple.

1 réponse

  1. Ce sont les héritiers qui payent les droits de succession. Donc pacs ou pas, c'est votre copain qui hérite, c'est lui qui payent les éventuels droits.
    Après, le pacs étant un contrat, dans les faits tout dépendra de ce que vous prévoyez dans le pacs...
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