Y a t il prescription de garantie bancaire?

virgol - 21 sept. 2009 à 16:13
Sissi44 Messages postés 386 Date d'inscription dimanche 30 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 - 21 sept. 2009 à 16:17
Bonjour,il y a 6 ans j ai louer un flat et y ai fait une garantie bancaire de 1200 euro.j ai vécu 8 mois dans cet endroit et suie partie a cause de problème d humidité .le propriétaire et moi même sommes passé devant le juge de paix ,mais cela n a rien donner .le propriétaire n a jamais voulu signer pour débloquer cette garantie .y a t il une loi qui permet de débloquer une garantie après plusieurs années,car cet argent est toujours bloquer sur un compte. merci d avance de me répondre

1 réponse

Sissi44 Messages postés 386 Date d'inscription dimanche 30 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 186
21 sept. 2009 à 16:17
Vous parlez de flat donc vous êtes en Belgique ? Je ne connais pas la loi belge.
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