Dureé de préavis départ location

corsica_delf - 21 sept. 2009 à 13:52
 corsica_delf - 21 sept. 2009 à 22:06
Bonjour,


Je suis actuellement locataire d'un studio depuis près de 4 ans.
Je désire aujourd'hui résilier le bail étant donné que j'ai trouvé un appartement plus grand.
Mon préavis est donc à priori de trois mois. Mais voilà, je dois emménager dans le nouvel appartement début novembre et il me parait difficile de cumuler deux loyers pendant deux mois.
Je viens également d'apprendre que la société pour laquelle je travaille souhaite déménager nos locaux très prochainement. Je travaille actuellement sur Paris et les nouveaux locaux sont également sur Paris.
Puis-je néanmoins faire jouer la réduction du délai de préavis de 3 mois à 1 mois en évoquant la mutation professionnelle ??
En effet, je me suis renseignée un peu sur les textes de loi et il n'y apparemment pas de précision sur la localisation géographique de la mutation...

Pouvez vous m'éclairer sur ce sujet ??

Merci par avance de vos réponses.

4 réponses

Sissi44 Messages postés 386 Date d'inscription dimanche 30 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 186
21 sept. 2009 à 13:56
Le préavis pourrait être réduit en cas de mutation ou de perte d'emploi, mais là c'est juste la société qui déménage à 15 km, donc à mon avis ce n'est pas jouable.
A moins de trouver quelqu'un pour vous remplacer dans le logement.
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corsica_delf
21 sept. 2009 à 16:17
merci pour votre réponse

Cependant, ne s'agit-il pas d'une mutation lorsque une société déménage ses locaux ?

Et sachant que dans la loi, il n'est mentionné aucune information sur la distance kilométrique dans le cadre d'une mutation, que peut-on en conclure ??
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
21 sept. 2009 à 18:22
Bonjour,
C'est effectivement une mutation et vous avez droit au préavis réduit. La loi ne parle pas de distance du tout et vous auriez droit au préavis réduit même si la mutation vous rapprochait du domicile actuel. C'est peut-être idiot, mais c'est ainsi.
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corsica_delf
21 sept. 2009 à 22:06
merci pour vos réponses...

C'est bien ce que je pensais, je peux donc faire valoir la réduction du préavis par la mutation !

Merci encore !
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