Dépassement delai pour acte de vente

pegaze3 - 21 sept. 2009 à 13:39
 stef70 - 12 déc. 2009 à 05:49
Bonjour,

Voila en date du 7 mars nous avons signé un compromis pour la vente d'un terrain a batir.
Celui ci a été vendu via une agence immo.
Le delai entre la promesse et l'acte est de 6 mois.
Nous dépassons à ce jour ce delai.
C'est nous qui avons relancer le notaire.
Celui ci a contactez l'acquereur qui dit avoir eu un soucis dans l'acceptation de ses prets et qu'il doit nous rendre réponse sous 48h.
Je precise que le notaire ne s'est occupé de rien depuis 6 mois, aucun documents de demande de pret et de permis de construire, et l'agence n'a rien fait non plus et laisser le dossier de coté!
Si la vente ne devait pas se faire pour les refus du pret de l'acquereur, quel démarches doit on faire sachant qu'il est ecrit sur la promesse:

-conditions suspensives de l'accord du permis de construire
-conditions suspensives de l'accord des prets.
Mais que la durée de la condition suspensive est de 60 jours.
Nous avons à cet effet une clause penal de 10.000€+ les honoraires d'agence.
Par ailleurs il est aussi noté que l'aquereur avait 10 jrs pour monter ses dossiers de prets et les présenter au vendeur ou notaire.Hors il n'en a jamais rien fait, et n'a jamais non plus demander son permis de construire qu'il devait présenter avant le 20 avril.

Notre question est: quel demarches faire pour recuperer ses 10.000€ de clauses penal?
Comment, et quand casser la vente pour remettre notre terrain à la vente?

On attend des nouvelles de l'acquereur jusqu'a mercredi mais je ne crois pas a une solution positif, plus de 6 mois apres..

Merci de vos réponses...
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3 réponses

personne pour me repondre?
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help!!personne peu me renseigner??
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bonjours moi je suis a l'inverse de vous.
la date butoir pour l'aquisiton du terrain et au 18/12/2009 mais j'ai appris le 11/12/2009 que mon assurance de pret ne pouvais pas me couvrir donc ne me délivre pas de certificat d'assurance.
c'est la course pour moi et je sais pas si je pourrais avoir ce certificat a temps. j'ai fait de nouveau contrat d'assurance que devrais normalement arrivé a temps mais si jamais je l'ai ai pas a temps j'aimerais pas avoir de pénalité!!! essayer de vous arrangé avec la personne concerné si il est toujours interessé par votre terrain.
après n'allez peut etre pas jusqu'a 10 000€ ca peut faire beaucoup de mal a une personne c'est quand meme un peut d'argent .
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