Excès de loyer = Recours possible ?
Ben83
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didine58 Messages postés 1109 Statut Membre -
didine58 Messages postés 1109 Statut Membre -
Bonjour,
Le loyer que je paie pour mon appartement deux pièces (+ parking sous-sol) est entre 80 et 100 Euros plus cher que les loyers payés pour des appartements (+ parkings sous-sol) strictement identiques dans la " colonne " de la résidence où j'habite. Je savais que son montant était plus élevé quand j'avais emménagé mais pas à ce point. Or, à l'époque, je l'avais quand même pris car il fallait que je me loge en urgence et je n'avais rien trouvé d'autre sur le marché.
D'où ma question :
> Peut-on faire un recours contre le propriétaire pour abus (ou excès) de loyer par rapport au prix du marché, avec demande de remboursement du trop-payé ?
Merci des informations que vous me communiquerez.
Le loyer que je paie pour mon appartement deux pièces (+ parking sous-sol) est entre 80 et 100 Euros plus cher que les loyers payés pour des appartements (+ parkings sous-sol) strictement identiques dans la " colonne " de la résidence où j'habite. Je savais que son montant était plus élevé quand j'avais emménagé mais pas à ce point. Or, à l'époque, je l'avais quand même pris car il fallait que je me loge en urgence et je n'avais rien trouvé d'autre sur le marché.
D'où ma question :
> Peut-on faire un recours contre le propriétaire pour abus (ou excès) de loyer par rapport au prix du marché, avec demande de remboursement du trop-payé ?
Merci des informations que vous me communiquerez.
A voir également:
- Excès de loyer = Recours possible ?
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation du loyer - Guide
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Lettre demande de dédommagement loyer - Guide
- Recours tribunal aah forum ✓ - Forum Aides et allocations
3 réponses
Non, la fixation du loyer est libre pour une nouvelle location. Seule l'augmentation en cours de bail est réglementée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...