Permis de construire
chantal
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Bonjour,
je suis actuellement proprietaire d'une habitation sur un terrain non construtible de 3380m2 la mairie de ma commune ma dit que courant 2010 cette parcelle passerai en zone hurbaine? je voudrai savoir si je peux vendre du terrain pour construire et combien ?
je suis actuellement proprietaire d'une habitation sur un terrain non construtible de 3380m2 la mairie de ma commune ma dit que courant 2010 cette parcelle passerai en zone hurbaine? je voudrai savoir si je peux vendre du terrain pour construire et combien ?
2 réponses
Bonjour, bien sur en terrain constructible, lorsqu'il sera passé en zone UA . Le prix cela depend d'où vous êtes, ville, campagne, bord de mer ?
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
Bonjour,
non, vous ne pouvez pas vendre de terrain à construire, pour la simple raison que si l'acheteur demande un CU, il sera indiqué que le terrain est inconstructible. Et cela tant que la carte communale ( ou le PLU) n'aura pas été modifié(e) et approuvé(e). De plus, rien ne dit qu'une parcelle plus petite sera constructible, il faut parfois des surfaces minimum supérieure à celle de votre terrain pour obtenir un PC.
non, vous ne pouvez pas vendre de terrain à construire, pour la simple raison que si l'acheteur demande un CU, il sera indiqué que le terrain est inconstructible. Et cela tant que la carte communale ( ou le PLU) n'aura pas été modifié(e) et approuvé(e). De plus, rien ne dit qu'une parcelle plus petite sera constructible, il faut parfois des surfaces minimum supérieure à celle de votre terrain pour obtenir un PC.
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