Frais extraordinaires d'une pension alimentai
lna2001
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rahvern Messages postés 3 Statut Membre -
rahvern Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai trois enfants et percois une pension alimentaire pour eux. Mais je désire savoir quels sont les frais médicaux
pour lesquels le pere doit participer, car les enfants sont tous trois myopes. Chaques années la myopie s'agreve, et ils sont obligés de changer de vers de lunettes. Ce qui me supose des frais extraordinaires élevés. La plus grande porte également de verres de contactes afin de ralentir la myopie. Peut-on me dire ou trouver la liste officiel des frais médicaux pour lesquels mon ex-mari doit participer. Car son avocat prétant que Monsieur ne doit pas payer sa part, mais ne me donne pas l'article de lois qui lui donne raison.
Merci de bien me répondre
J'ai trois enfants et percois une pension alimentaire pour eux. Mais je désire savoir quels sont les frais médicaux
pour lesquels le pere doit participer, car les enfants sont tous trois myopes. Chaques années la myopie s'agreve, et ils sont obligés de changer de vers de lunettes. Ce qui me supose des frais extraordinaires élevés. La plus grande porte également de verres de contactes afin de ralentir la myopie. Peut-on me dire ou trouver la liste officiel des frais médicaux pour lesquels mon ex-mari doit participer. Car son avocat prétant que Monsieur ne doit pas payer sa part, mais ne me donne pas l'article de lois qui lui donne raison.
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11 réponses
Avez vous demander au JAF que ces frais médicaux soient pris en compte pour le calcul de la pension??
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Bonjour
Quel est la date de votre jugement fixant la derniere pension alimentaire et que précise t'il en cet matiere ?
Autre question ?
Avez vous une mutuelle ? Le pere a t'il une mutuelle de travail ?
Je ne comprend pas pourquoi l'avocat de votre ex a été consulter pour cet question en revanche ?
Cordialement
Quel est la date de votre jugement fixant la derniere pension alimentaire et que précise t'il en cet matiere ?
Autre question ?
Avez vous une mutuelle ? Le pere a t'il une mutuelle de travail ?
Je ne comprend pas pourquoi l'avocat de votre ex a été consulter pour cet question en revanche ?
Cordialement
réponse pour ina 2001
bonjour,
tout jugement dit pension alimentaire de x montant indexer tout les an au moment du jugement pour le cout de la vie en dehors de cela il y a les frais extraordinaires qui comprenne frais médicaux tel que appareil orthondentiste après remboursement de la mutuel,frais d'occuliste ect...toujours aprés remboursement de mutuel en conclusion ton ex dois payer après remboursement de mutuel la moitié du montant restant
si cela n'ai pas noté dans ton jugement écrit au tribunal qui ce chargera de revoir cela un nouveau jugement
maintenant peut être as tu fini par arranger les choses
si non courage
bonjour,
tout jugement dit pension alimentaire de x montant indexer tout les an au moment du jugement pour le cout de la vie en dehors de cela il y a les frais extraordinaires qui comprenne frais médicaux tel que appareil orthondentiste après remboursement de la mutuel,frais d'occuliste ect...toujours aprés remboursement de mutuel en conclusion ton ex dois payer après remboursement de mutuel la moitié du montant restant
si cela n'ai pas noté dans ton jugement écrit au tribunal qui ce chargera de revoir cela un nouveau jugement
maintenant peut être as tu fini par arranger les choses
si non courage
Les frais extra ordinaires disent bien ce qu'elle veulent dirent !
C'est la moitié de tout frais médical, chirurgical (hors remboursement mutuel) !
Des semelles orthopédique, des lunettes ou verre ou lentilles, toutes opérations et vacances en stages ( a condition que les deux parties sont d'accord que les enfants y aillent ).
Mon conjoint est saisi tout les deux ans, par son ex compagne mère des enfants, pour ces frais extraodinaires, dont elle est déboutée a chaque fois qu'elle va en jugement, puis fait appel, a gain de cause et saisi automatiquement le montant qu'elle a estimé extraordinaire ! Et pourtant je t'assure qu'il n'y a rien d'extraodinaire dans les frais qu'elle réclame, car a chaque fois, c'est la moitié de la piscine scolaire, la moitié de la bibliothèque, d'un achat chez carrefour, .. E t pourtant elle monte a des somme de 3 à 4 000 euro tout les deux ans ! De plus, l'avocat ce bat contre chaque année, car c'est frais que non seulement lui n'a pas été averti par elle, mais en + ce n'est pas des frais extrordinaire, mais de la pension alimentaire normal ! Seulement, quand on essaye de récupérer les montants, elle est insolvable et ne peut les rendrent, car elle a 4 enfant au total et joue sur le faite qu'elle a utilisé l'argent pour les deux enfants qui sont à lui et lui est a chauqe dois perdant ! La lois belge est mal faite en belgique et est a 100 °/. pour les femmes et enfants ! Je n'ai malheureusement pas d'article de lois, mais tu peux sur base des factures, te faire remboursé de la moitié de tout par lui !! Bien à toi
C'est la moitié de tout frais médical, chirurgical (hors remboursement mutuel) !
Des semelles orthopédique, des lunettes ou verre ou lentilles, toutes opérations et vacances en stages ( a condition que les deux parties sont d'accord que les enfants y aillent ).
Mon conjoint est saisi tout les deux ans, par son ex compagne mère des enfants, pour ces frais extraodinaires, dont elle est déboutée a chaque fois qu'elle va en jugement, puis fait appel, a gain de cause et saisi automatiquement le montant qu'elle a estimé extraordinaire ! Et pourtant je t'assure qu'il n'y a rien d'extraodinaire dans les frais qu'elle réclame, car a chaque fois, c'est la moitié de la piscine scolaire, la moitié de la bibliothèque, d'un achat chez carrefour, .. E t pourtant elle monte a des somme de 3 à 4 000 euro tout les deux ans ! De plus, l'avocat ce bat contre chaque année, car c'est frais que non seulement lui n'a pas été averti par elle, mais en + ce n'est pas des frais extrordinaire, mais de la pension alimentaire normal ! Seulement, quand on essaye de récupérer les montants, elle est insolvable et ne peut les rendrent, car elle a 4 enfant au total et joue sur le faite qu'elle a utilisé l'argent pour les deux enfants qui sont à lui et lui est a chauqe dois perdant ! La lois belge est mal faite en belgique et est a 100 °/. pour les femmes et enfants ! Je n'ai malheureusement pas d'article de lois, mais tu peux sur base des factures, te faire remboursé de la moitié de tout par lui !! Bien à toi
Bonjour, je suis dans le même cas, je verse une pension alimentaire chaque moi à la mère de ma fille. conformément au jugement qui stipule "versement le 1er de chaque mois une pension de 170 euros), rien n'est marqué en plus. Mais voila, la mère me réclame la moitié des frais pour son activité de danse, la moitié pour son voyage soclaire et la moitié pour ses frais de lunettes, suis je obligé d'y participer ? Car je le répète, rien n'est marqué en plus dans le jugement, et vu mes petits moyens, je l'aurais bien fait mais je ne peux matérielement et malheureusement pas le faire, donc j'ai droit a des reproches du style, que je suis un mauvais père, qu'a cause de moi ma fille ne partira pas en voyage, qu'il ny'a que elle qui paie... ETC . J'ai toujours payé en temps et en heure la pension et tous les ans fais la revalorisation. Si elle fait appel au JAF , qu'est ce que je risque tout en sachant que je n'ai pas les memes moyens que mon ex et que je ne pourrais payer à chaque fois la moitié de tous les frais extra qu'elle fera faire à ma fille !!!
Merci de vos réponses
Cordialement
Merci de vos réponses
Cordialement
Bonjour
Le JAF a fixé une pension en fonction de vos moyens et des moyens de la mere. Point barre...
Vous réglez la pension de l'enfant chaque mois et vous vous en tenez la. Si elle veut demander la révision, elle le peut, mais elle devra motiver sa demande par un changement de situation.
Le JAF examinera alors les revenus de chaque partie et les raisons de cette demande.
Le JAF a fixé une pension en fonction de vos moyens et des moyens de la mere. Point barre...
Vous réglez la pension de l'enfant chaque mois et vous vous en tenez la. Si elle veut demander la révision, elle le peut, mais elle devra motiver sa demande par un changement de situation.
Le JAF examinera alors les revenus de chaque partie et les raisons de cette demande.
Bonjour ,Sophiag,
Je ne pense pas que ce soie une bonne idée que le papa face la demande de baisser la pension alimentaire lui même dans ces conditions les avocats vous dirons que les juges ont un malin plaisir à les augmenter ,mon conjoint à deux enfants je sais de quoi je parle malheureusement ,et en ce qui me concerne mon ex qui ne me paye plus rien d'autre que la pension alimentaire pour les frais scolaire,garderies,stages vacances ce ne sont pas des frais exceptionnel comme la piscine mais des frais normaux à charge de la maman ,les frais exceptionnel voir extraordinaire qui veulent dire de même tire bien des mots exceptionnel extraordinaires
Depuis le 1er août 2010, les notions de frais ordinaires et extraordinaires sont définies.
Les frais ordinaires sont les frais habituels relatifs à l'entretien quotidien de l'enfant.
Les frais extraordinaires sont les dépenses exceptionnelles, nécessaires ou imprévisibles qui résultent de circonstances accidentelles ou inhabituelles et qui dépassent le budget habituel affecté à l'entretien quotidien de l'enfant qui a servi de base, le cas échéant, à la fixation des contributions alimentaires.
J'ai oublié de dire que cette loi est Belge loll
Je ne pense pas que ce soie une bonne idée que le papa face la demande de baisser la pension alimentaire lui même dans ces conditions les avocats vous dirons que les juges ont un malin plaisir à les augmenter ,mon conjoint à deux enfants je sais de quoi je parle malheureusement ,et en ce qui me concerne mon ex qui ne me paye plus rien d'autre que la pension alimentaire pour les frais scolaire,garderies,stages vacances ce ne sont pas des frais exceptionnel comme la piscine mais des frais normaux à charge de la maman ,les frais exceptionnel voir extraordinaire qui veulent dire de même tire bien des mots exceptionnel extraordinaires
Depuis le 1er août 2010, les notions de frais ordinaires et extraordinaires sont définies.
Les frais ordinaires sont les frais habituels relatifs à l'entretien quotidien de l'enfant.
Les frais extraordinaires sont les dépenses exceptionnelles, nécessaires ou imprévisibles qui résultent de circonstances accidentelles ou inhabituelles et qui dépassent le budget habituel affecté à l'entretien quotidien de l'enfant qui a servi de base, le cas échéant, à la fixation des contributions alimentaires.
J'ai oublié de dire que cette loi est Belge loll
Bonjour Del
J'ai bien dit que le père pourra profiter de l'assignation de son ex pour demander la diminution, mais en aucun cas, assignez lui pour demander la baisse, surtout pas...
Sinon, en effet, le droit Belge differe un peu du droit Français.
Vous concernant, il faudrait voir si vos frais ont augmentés depuis la derniere décision et si c'est positive, en redemander la réévaluation à la hausse.
J'ai bien dit que le père pourra profiter de l'assignation de son ex pour demander la diminution, mais en aucun cas, assignez lui pour demander la baisse, surtout pas...
Sinon, en effet, le droit Belge differe un peu du droit Français.
Vous concernant, il faudrait voir si vos frais ont augmentés depuis la derniere décision et si c'est positive, en redemander la réévaluation à la hausse.
Re Sophiag ,
Oui effectivement je n'avais bien bien lu dsl
Oh que oui les frais ils ont fortement augmenter de l'enfant à l'ados quel sacrée changement :/
Je viens de terminée aprés 1ans et demis de combat
mon affaire devant le tribunal
j'attend le jugement d'ici quelques jours Merci pour vos conseils
Courage clovis
cordialement
Del
Oui effectivement je n'avais bien bien lu dsl
Oh que oui les frais ils ont fortement augmenter de l'enfant à l'ados quel sacrée changement :/
Je viens de terminée aprés 1ans et demis de combat
mon affaire devant le tribunal
j'attend le jugement d'ici quelques jours Merci pour vos conseils
Courage clovis
cordialement
Del
Donc si jamais mon ex ne fait aucune demande au JAF mais continue à me harceler pour demander la moitié des frais, je ne peux pas faire moi meme une requete au jaf car mon salaire a diminuer et demander une diminution de pension alimentaire? En fait lors du jugement , mon salaire net était de 1780 euros (il y a 4 ans), aujourd'hui je ne fais plus le meme travail, mais suis tout de même en CDI mais avec un salaire de 1200 euros net. Qu'en pensez vous ?
Pas de chèque chez nous fini par virement je l'ai prouver au tribunal,avec les retards d'index des frais non payer depuis ma demande de révision
Oui toujours en retard ,mais dans le mois en cours,la loi Belge dit que si il y à retard de deux mois consécutif ,il peut y être déposer une plainte contre non payement de pension alimentaire
Pour les retard d'index il peut être demander jusqu'a 5ans an arriéré avec possibilité de saisi sur salaire ,car abandon de famille
Pour les retard d'index il peut être demander jusqu'a 5ans an arriéré avec possibilité de saisi sur salaire ,car abandon de famille
Alors pour saisir le SECAL, il faut qu'il y ai eu deux incidents d'impayés au cours des 12 mois.
Nous, en France, une pension payable en début de mois ne se paie pas en fin de mois, sinon, c'est un mois de retard. Pour moi, il y a déjà incident . Il faudrait faire la demande au SECAL pour savoir si ils ne peuvent pas mettre une saisie sur salaire pour ce motif puisqu'il y a quand même un mois de retard pour les pensions et ceci chaque mois... C'est mon interprétation de votre code civil .
Je n'ai pas pu faire un copié collé , protection fait par l'auteur du texte qui m'interessait , chapitre le SECAL , ligne 2.
https://www.avocats-legalex-namur.be/pensions-alimentaires/recouvrement-pension-alimentaire.html
Nous, en France, une pension payable en début de mois ne se paie pas en fin de mois, sinon, c'est un mois de retard. Pour moi, il y a déjà incident . Il faudrait faire la demande au SECAL pour savoir si ils ne peuvent pas mettre une saisie sur salaire pour ce motif puisqu'il y a quand même un mois de retard pour les pensions et ceci chaque mois... C'est mon interprétation de votre code civil .
Je n'ai pas pu faire un copié collé , protection fait par l'auteur du texte qui m'interessait , chapitre le SECAL , ligne 2.
https://www.avocats-legalex-namur.be/pensions-alimentaires/recouvrement-pension-alimentaire.html
si on ne sait pas ce que veut dire JAF, c'est qu'il y a un problème!!!!
Salut regarde ton jugement et que dit t'il? Moi je suis papa d'une petite fille et je fais vivre un enfer a mon eX du point de vue judiciaire et elle désirai 9ans d'arriérer de pension alimentaire pour un total de 17,500 € et elle na obtenue que 2mois 150€ toute ce qu'il te faut c'est un bonne avocat moi j'ai prit une spécialiste dans le droit familial elle me coute cher 125€ l' heur mais bon avec elle mon eX n'a rien obtenue et c'est moi Papa qui a tout Gagner je suis en garde alterner et elle doit regrette je croix de m'avoir mis devant le juge.
Pour info je suis belge et ma procédure c'est fait sur le territoire belge.
Pour info je suis belge et ma procédure c'est fait sur le territoire belge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...